République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1318
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)
Rapport oral de M. Pierre Vanek (EAG)

Le président. Je passe la parole à M. Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Conformément à la loi, la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil a examiné dans sa séance d'hier soir, sous la présidence de M. Pierre Conne, le cas, si j'ose dire, de M. Jean-Pierre Pasquier, vient-ensuite PLR, qui devient suppléant. Les éléments qui nous ont été fournis n'ont suscité aucune espèce de commentaire ou d'objection qui puisse entraver sa prestation de serment immédiate.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. M. Jean-Pierre Pasquier va prêter serment immédiatement.

Liens d'intérêts de M. Jean-Pierre Pasquier (PLR)

Conseiller municipal - Commune d'Onex

Convention Patronale de l'Horlogerie (CPH) - Membre de la commission SST

PLR Genève - Vice-président

Union des Associations Patronales Genevoise (UAPG) - Comité