République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 16 janvier 2020 à 17h10

2e législature - 2e année - 9e session - 47e séance

PL 12590

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PL 12590
Projet de loi de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre, 1er et 7 novembre 2019.
Projet de loi 12590
Renvoi à la commission de l'environnement et de l'agriculture: Séance du jeudi 31 octobre 2019 à 17h

Le projet de loi 12590 est renvoyé à la commission d'aménagement du canton.