Premier débat

Le président. Nous traitons maintenant le PL 12527-A et sommes en catégorie III. Le rapport est de Mme Véronique Kämpfen - qui sera remplacée, je suppose. (Un instant s'écoule. Commentaires.) Il n'y a pas de rapporteur ? (Un instant s'écoule.) Mesdames et Messieurs, il n'y a pas de rapporteur, nous allons donc... (Commentaires.) Ah ! Je vois M. Zweigart qui se presse, c'est très bien !

Une voix. Qui ?

Des voix. Zweifel !

Le président. Zweifel, pardon ! Je lui passe la parole.

M. Yvan Zweifel (PLR), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le président. Nous avons affaire ici à un excellent projet du Conseil d'Etat. Je vous invite à l'accepter. (Rires.)

M. Pierre Vanek. Voilà ! Ça, c'est du talent oratoire !

Le président. Merci bien. Nous passons donc directement au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12527 est adopté en premier débat par 81 oui et 5 abstentions.

Le projet de loi 12527 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12527 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 86 oui et 6 abstentions.

Loi 12527