République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 décembre 2019 à 14h
2e législature - 2e année - 8e session - 45e séance -autres séances de la session
La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Jean-Marie Voumard, président.
Assistent à la séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco, Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Olivier Baud, Simon Brandt, Amanda Gavilanes et Alexandre de Senarclens, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et M. Pierre Bayenet, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay et Helena Verissimo de Freitas.
Annonces et dépôts
Néant.
Le président. Mesdames et Messieurs, je vous informe que nous avons reçu la démission de Mme Marion Sobanek de son mandat de députée. Je prie M. Wicky de bien vouloir nous lire sa lettre, le courrier 3919.
Le président. Merci, Monsieur. Il est pris acte de cette démission avec effet à l'issue de la séance.
Entrée au Grand Conseil en 2012, Mme Marion Sobanek a siégé sur les bancs du parti socialiste pendant sept ans, en qualité de députée et de députée suppléante.
Au cours de ses mandats, elle a présidé la commission de l'environnement et de l'agriculture, et assuré la vice-présidence de la commission des visiteurs officiels. Elle a en outre pris part aux travaux de plusieurs autres commissions telles que l'enseignement supérieur, la santé, les pétitions, les affaires sociales ou encore les affaires communales, régionales et internationales. En plénière, elle est notamment intervenue lors de débats portant sur la formation, le développement durable et les prestations sociales, qu'elle a eu à coeur de défendre.
Parallèlement à son mandat de députée, Mme Sobanek a siégé quinze ans au Conseil municipal de Chêne-Bougeries, qu'elle a présidé à deux reprises.
Nous formons nos voeux les meilleurs pour la suite de ses activités et lui remettons, fidèles à la tradition, un magnifique stylo souvenir. (Applaudissements. Le président descend de l'estrade, embrasse Mme Marion Sobanek et lui remet le stylo souvenir.) A présent, je passe la parole à M. Thomas Wenger.
M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Chère Marion, pour nous, le groupe socialiste, tu es un poème, tu es une mélodie - tu sais pourquoi je dis ça. Professeure d'histoire et d'allemand, tu as enseigné pendant des années à des centaines et des centaines d'élèves, et on imagine sans peine que tes cours devaient être hauts en couleur. Tu t'es énormément engagée dans le milieu associatif, tu as donné beaucoup de ton temps et de ton énergie à la LICRA, mais également à l'Association des usagers des bains des Pâquis, et on comprend pourquoi maintenant - j'y reviendrai après - tu nages dans le bonheur.
Tu as été, Marion, chère Marion, conseillère municipale à Chêne-Bougeries, ça a été dit; bon, on a peu l'habitude de suivre les péripéties du Conseil municipal de Chêne-Bougeries dans les journaux - généralement, ce sont plutôt celles du Conseil municipal de la Ville de Genève ou de notre parlement qui sont mises en avant - mais j'ai quand même trouvé un article de la «Tribune de Genève» de 2015 qui relate l'histoire suivante: à l'heure du vote du budget communal, la conseillère municipale socialiste Marion Sobanek propose un amendement d'un montant de 5000 francs. L'objectif: faire intervenir un coach pour pacifier les relations au sein de l'exécutif de Chêne-Bougeries. (Rires.) Alors, Marion, si tu as encore les coordonnées de ce médiateur, peux-tu s'il te plaît les transmettre...
M. Jean Rossiaud. Au PS !
M. Thomas Wenger. ...au parti ? (Rires. Applaudissements.)
M. Jean Rossiaud. Et à solidaritéS aussi !
M. Thomas Wenger. Chère Marion, tu es députée depuis le 12 octobre 2012, ça a été mentionné également, et tu as siégé dans plusieurs commissions: celles des pétitions, des visiteurs officiels, de l'environnement et de l'agriculture - que tu as présidée, d'ailleurs - ainsi qu'à la fameuse CACRI, la commission des affaires communales, régionales et intergalactiques, comme disent les mauvaises langues.
Tu nous quittes aujourd'hui, Marion, mais nous garderons de toi le souvenir d'une femme brillante et lumineuse: tu adores chanter, tu adores rire, tu adores débattre, tu adores discuter, tu adores être avec les gens, tu adores les gens tout court, tu adores la vie. Tu es une femme passionnée, Marion, spontanée, drôle et, au fond de toi, éminemment positive; tu es également une femme cultivée, compétente et surtout - ça, on le sait - déterminée.
Tu nous quittes aujourd'hui, Marion, pour la meilleure des raisons. Je me permets de le dire, parce que tu l'as un peu dévoilé dans ta lettre: la meilleure des raisons, c'est l'amour. Tu aimerais avoir plus de temps pour toi, pour ta famille, pour voyager, pour chanter - on sait que tu adores ça - plus de temps pour vivre. Alors, Marion, bien que nous ayons le coeur lourd, le groupe socialiste te souhaite vraiment le meilleur dans ta propre «Mélodie du bonheur» ! (Applaudissements.)
Le président. Merci. Je donne la parole... au député qui n'a pas inséré sa carte ! (Rires.)
M. Eric Leyvraz. C'est moi, Monsieur le président ! Excusez-moi, je vais la mettre.
Le président. Oui, oui, Monsieur Leyvraz, je vous laisse faire.
Une voix. Pauvre carte !
M. Eric Leyvraz. J'ai des oublis ! Voilà, ça y est.
Le président. Vous avez la parole, Monsieur Leyvraz.
M. Eric Leyvraz (UDC). Merci, Monsieur le président. Madame la présidente de la commission de l'environnement et de l'agriculture, j'aimerais te dire un grand merci pour ta gentillesse, ta disponibilité, ta joie de vivre. Tu nous as fait le plus grand bien et tu vas nous manquer. Je te souhaite de tout coeur une bonne route, très chère Marion ! (Applaudissements.)
Mme Claude Bocquet (PDC). Je n'avais pas prévu d'intervenir, puisque la dernière fois que je comptais le faire, on m'a interdit de parler, mais j'aimerais tout de même dire quelques mots.
Marion, quelle belle rencontre au sein de ce Grand Conseil ! Tu es une personne rayonnante, et je me réjouis de continuer à te côtoyer en dehors de cette assemblée. Ça fait du bien de voir qu'en politique, on peut nouer des amitiés indépendamment des partis. Bravo pour tout ce que tu as fait et bonne chance pour la suite ! (Applaudissements.)
Le président. Nous passons au RD 1313... (Rires.)
Une voix. Le RD 1313 un vendredi 13 !
Le président. Je laisse la parole à M. Christian Flury.
M. Christian Flury (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, comme vous tous ici, nous regrettons le départ de Marion Sobanek, qui a décidé de réorienter sa vie privée et professionnelle. Je lui souhaite beaucoup de bonheur !
Lors de sa séance du 4 décembre 2019, conformément au mandat qui lui est confié, la commission des droits politiques a procédé à l'examen de la compatibilité de M. Nicolas Clémence avec sa future fonction de député suppléant. N'ayant décelé aucune incompatibilité, la commission vous prie, Monsieur le président, d'agender sa prestation de serment. Nous lui souhaitons la bienvenue dans ce Grand Conseil et beaucoup de plaisir dans l'exercice de cette nouvelle fonction. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.
Le président. M. Nicolas Clémence prêtera serment à 17h.
Liens d'intérêts de M. Nicolas Clémence (S)
Fédération des Festivals Genevois - Secrétaire
Ville de Lancy - Conseiller municipal
Le président. Exceptionnellement, je cède la parole à Mme Marion Sobanek.
Mme Marion Sobanek (S). Merci, Monsieur le président, et merci à tous pour vos gentils mots. Je voudrais juste dire une chose: je regrette les débats comme ceux d'aujourd'hui sur le budget, où les fronts restent figés.
Quand j'ai débuté au Grand Conseil, j'avais l'illusion qu'il était vraiment possible de débattre. Il se trouve que les discussions ont lieu au sein des commissions, on trouve parfois de bons compromis, et puis bang ! voilà que se tiennent les caucus et on opère un grand coup de... un grand coup de... (Un instant s'écoule.) Je ne trouve pas le bon mot; en allemand, on appelle ça «Fallbeil». Bref, on décide qu'on bloque tout.
Mesdames et Messieurs, ce n'est pas de cette façon qu'on fera avancer le schmilblick et qu'on contribuera au bonheur de la république ! Si vous continuez comme ça, tant pis, je vous souhaite tout de même du plaisir dans votre tâche, mais alors, au moins, abrégez les débats ! Merci beaucoup. (Applaudissements.)
Questions écrites urgentes
Le président. Les questions écrites urgentes suivantes vous ont été transmises:
Question écrite urgente de M. Marc Fuhrmann : Capacité d'investissement des HUG : renforcée ou diminuée ? (QUE-1196)
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Clarification sur les départs de hauts fonctionnaires (QUE-1197)
Question écrite urgente de M. Rolin Wavre : Aménagement routier entre Versoix et Bellevue : pourquoi n'a-t-on pas saisi l'occasion de la réfection en cours pour améliorer la qualité urbanistique, paysagère et environnementale de ce tronçon routier ? (QUE-1198)
Question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Les intolérances alimentaires justifient-elles le versement d'une allocation de régime commandée par une affection médicale ? (QUE-1199)
Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Que fait le Conseil d'Etat pour limiter la précarité à l'aéroport de Genève ? (QUE-1200)
Question écrite urgente de M. Yves de Matteis : Mutilations des personnes intersexes aux HUG : plus de transparence (QUE-1201)
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Combien de requêtes en autorisation de construire pour des antennes 5G sont pendantes auprès du département du territoire ? (QUE-1202)
Question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Un audit sur les subventions accordées à l'ASSUAS (QUE-1203)
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Bannir les voyages en avion, mais à quel prix ? (QUE-1204)
Question écrite urgente de M. Charles Selleger : Construction d'un chalet illicite à Versoix : affaire toujours non résolue ? (QUE-1205)
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Immeuble(s) à faiblesse(s) structurelle(s) : l'Etat propriétaire ou locataire a-t-il fait les expertises nécessaires ? (QUE-1206)
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : « Dysphorie de genre » : quand le Conseil d'Etat va-t-il s'engager ? (QUE-1207)
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Politique d'embauche des TPG : pourquoi les chômeurs genevois sont-ils écartés ? (QUE-1208)
QUE 1196 QUE 1197 QUE 1198 QUE 1199 QUE 1200 QUE 1201 QUE 1202 QUE 1203 QUE 1204 QUE 1205 QUE 1206 QUE 1207 QUE 1208
Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.
Questions écrites
Le président. Les questions écrites suivantes vous ont également été transmises:
Question écrite de M. Philippe Poget : La nuit fut belle... mais bien courte ! A quand les prochaines éditions ? (Q-3829)
Question écrite de M. Boris Calame : Mais où est donc passée ma pharmacie de garde ? (Q-3830)
Le président. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.
Annonce: Séance du vendredi 22 novembre 2019 à 16h15
Cette question écrite urgente est close.
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Le président. Par ailleurs, le Conseil d'Etat nous informe que la réponse à la Q 3828 sera déposée lors de la session de janvier 2020, en accord avec son auteure, Mme Céline Zuber-Roy.
Suite du deuxième débat
Budget de fonctionnement (tome 1) (suite)
A - AUTORITES ET GOUVERNANCE
Le président. Nous reprenons l'étude du budget avec la politique publique A «Autorités et gouvernance». Nous sommes tout d'abord saisis de quatre amendements du Conseil d'Etat, d'un montant respectivement de +95 214 francs, de +150 000 francs, de +132 758 francs et de +389 614 francs. Je précise que le deuxième amendement, qui porte sur la nature 30, est également présenté par le groupe Ensemble à Gauche.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 46 non contre 34 oui.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 53 non contre 36 oui.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 54 non contre 36 oui.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 54 non contre 38 oui.
Le président. Le prochain amendement...
Une voix. Vote nominal ! (Exclamations.)
Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, vous l'êtes. Le prochain amendement émane donc de M. Thomas Bläsi et prévoit -5 millions de francs. Je passe tout de suite la parole à son auteur.
M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. Je sais que mes collègues pourraient penser que cet amendement s'apparente à une coupe ou a l'odeur d'une coupe, mais ce n'en est pas une: c'est l'exemple de ce qui peut être réalisé avec l'existant.
Cet amendement concerne exclusivement le département du développement économique qui, de l'aveu même de son magistrat à la commission des finances, est composé essentiellement de cadres. Dès lors, plutôt que d'avoir des cadres au service du DDE, l'UDC préférerait des postes d'infirmières, de policiers, voire d'assistants sociaux.
Mon amendement vise à démontrer que l'Etat a suffisamment de ressources en termes de personnel: on nous demande des postes supplémentaires - je parle des 412 postes que nous avons coupés, selon vos dires - mais vous avez le personnel nécessaire ! Il s'agit de procéder à une nouvelle répartition en remettant des moyens au niveau des petites mains, des fonctionnaires qui exécutent le travail, et non pas au niveau des cadres. Intellectualiser c'est bien, agir c'est mieux ! Je pense du reste que c'est le Conseil d'Etat qui aurait dû nous proposer ce type de rocades.
Je vous invite donc vivement à voter cet amendement. Et si vous formulez des propositions concernant la répartition de ces postes, le groupe UDC les étudiera et essaiera de les soutenir afin que l'on attribue ces postes à des fonctionnaires qui travaillent bel et bien au service de la population et qui n'intellectualisent pas. Cet amendement, je le répète, ne vise que le DDE ! Merci, Monsieur le président.
M. Jean Burgermeister (EAG), rapporteur de deuxième minorité. Mesdames et Messieurs, je suis prêt à voter cet amendement pour montrer que nous sommes ouverts aux pistes d'économies. Evidemment, il faudrait alors réallouer ces 5 millions ailleurs dans le budget, comme l'a annoncé M. Bläsi, puisqu'il préfère les consacrer à des postes d'infirmières ou d'assistants sociaux.
De toute façon, il faut bien dire que cette promotion économique n'est guère convaincante et que l'action de l'Etat en la matière ne jouit pas d'une grande visibilité. Au point que, si promotion il y a, on se demande si ce n'est pas plutôt du côté des grandes entreprises qui financent la promotion politique de certains partis de droite. En effet, j'ai l'impression que de ce point de vue là un effort conséquent est réalisé ! Je vous remercie.
M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de troisième minorité. J'aimerais poser une question à l'auteur de cet amendement. Le montant des postes que compte le département concerné n'atteint pas 5 millions, je voudrais donc comprendre d'où vient ce chiffre, qui représente quand même 50 postes. M. Maudet ne dispose même pas de 50 postes pour tout son département !
M. Thomas Bläsi (UDC). M. Maudet dispose de 30 postes de fonctionnaires, dont 85% de cadres. Je pense qu'on doit pouvoir trouver la matière, et si elle est insuffisante, on se réduira à celle qui existe. Merci, Monsieur le président. (Commentaires.)
M. Yvan Zweifel (PLR). S'agissant de cet amendement, permettez-moi tout de même de souligner la duplicité et l'hypocrisie du rapporteur de deuxième minorité Jean Burgermeister... (Commentaires.) ...qui se plaint depuis le début de ce débat budgétaire non pas que l'on procède à des coupes, mais que l'on ne crée pas 412 postes supplémentaires. En effet, la majorité de la commission des finances n'a coupé aucun poste existant, elle a simplement refusé d'ouvrir de nouveaux postes.
L'amendement dont nous parlons maintenant, en revanche, propose des licenciements. M. Burgermeister n'approuve donc pas les amendements de la commission des finances visant à renoncer à l'engagement de nouveaux collaborateurs, mais il est d'accord avec celui de M. Bläsi qui suggère de licencier des personnes en poste ! Mesdames et Messieurs, si ce n'est pas de l'hypocrisie et de la duplicité... Mais au moins comme ça c'est clair: ensemble, à gauche, tout au fond, tant que ça nous arrange ! (Applaudissements.)
Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, un peu de sérieux, s'il vous plaît ! Que fait-on avec ces postes ? On s'en débarrasse ? On met les collaborateurs concernés à la porte ? Ou alors on leur demande, Monsieur Bläsi - excusez-moi de vous interpeller directement, j'ai beaucoup de respect pour vous - d'aller faire eux-mêmes les piqûres ? Vous avez envie, vous, que ce soit un cadre du DDE qui vous administre une piqûre ? (Rires. Commentaires.) Moi non ! Moi non !
Monsieur Bläsi, on parle de collaboratrices et collaborateurs qui effectuent leur travail tous les jours. J'aimerais en outre rappeler que les membres de la fonction publique ne choisissent pas leur magistrat: ils font partie d'un département, ils sont affectés à ce dernier et ils accomplissent les tâches qui leur incombent année après année.
Par ailleurs, si je peux me permettre, il me semble que les collaboratrices et collaborateurs de M. Maudet ont aussi subi quelque peu cette crise; ce que vous proposez maintenant est par conséquent particulièrement cruel pour ces personnes. Monsieur Bläsi, je vous demande donc s'il vous plaît de retirer cet amendement qui n'a que peu de sens, contrairement à beaucoup d'autres de vos actions. Merci, Monsieur le président.
M. Cyril Aellen (PLR). J'aimerais quand même rappeler certains éléments au Conseil d'Etat, parce qu'on ne peut pas entendre n'importe quoi. Chaque année, 500 ou 600 personnes quittent leur poste, il y a des départs naturels, des gens qui s'engagent, etc. Indépendamment de l'opinion qu'on peut avoir sur ce genre d'amendement, il faut que vous sortiez de cette logique de silos qui veut que si un poste est supprimé à un endroit, il ne peut pas être affecté ailleurs au sein de l'Etat, ou que si un poste est nécessaire dans un secteur, il ne peut être pris de nulle part. Ce type de raisonnement est objectivement inaudible, de même que celui qui consiste à dire qu'on va demander à un haut cadre de faire les piqûres à l'hôpital. (Applaudissements. Commentaires.)
Le président. Merci bien. Nous allons maintenant voter sur l'amendement de M. Thomas Bläsi, qui porte sur un montant de -5 millions de francs.
Une voix. Vote nominal !
Le président. Etes-vous suivi ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas.
Une voix. Il avait déjà été demandé ! (Brouhaha.)
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 67 non contre 13 oui et 10 abstentions (vote nominal).
Le président. Nous poursuivons avec un amendement du Conseil d'Etat et du groupe Ensemble à Gauche, qui vise à octroyer +127 500 francs. Le vote nominal est à nouveau sollicité. (Appuyé.)
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 56 non contre 36 oui (vote nominal).
Le président. L'amendement suivant, qui émane du Conseil d'Etat, prévoit +139 810 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 55 non contre 37 oui.
Le président. Nous sommes également saisis d'un amendement de M. Mathias Buschbeck, d'un montant de +10 millions de francs. La parole est demandée par Mme Caroline Marti.
Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de première minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la minorité de la commission des finances a déposé deux amendements concernant la solidarité internationale. Ces derniers se basent très simplement sur la loi, qui prévoit que l'Etat consacre 0,7% de son budget à des projets en lien avec la solidarité internationale. Pourtant, dans la réponse du Conseil d'Etat - reçue aujourd'hui - à la question écrite que j'avais déposée à ce sujet, on peut lire qu'actuellement seul 0,2% du budget de l'Etat est accordé à des projets liés à la solidarité internationale.
Nous pensons que nous devons tenir nos engagements, qui sont fondamentaux. Il s'agit d'une simple question de solidarité élémentaire vis-à-vis des populations qui possèdent moins que nous. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé deux amendements: le premier, par la voix des Verts, vise à octroyer 10 millions, tandis que le second prévoit 1 million. Nous serons loin - oui, vraiment loin - d'atteindre le 0,7%, mais c'est au moins un premier petit pas dans cette direction. Je vous remercie. (Applaudissements.)
M. Jean Rossiaud (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, Mme Marti a bien expliqué la problématique, nous ne sommes pas du tout à la hauteur des ambitions d'une ville comme Genève en termes d'aide au développement. Effectivement, nous devons parvenir au 0,7%, c'est un devoir pour une ville qui se targue d'être la capitale de l'humanitaire et des droits humains.
Une précision encore: nos voisins du Nord - la Suède, l'Islande - accordent trois fois plus de moyens à l'aide au développement que ce qu'on donne ici dans notre canton. Pourtant, quand la politique du Conseil d'Etat et de la droite de ce parlement consiste à faire venir à Genève des multinationales actives dans le pétrole et dans tout ce qui pollue mais aussi exploite les populations sur place, la moindre des choses, Mesdames et Messieurs les députés, serait de rétrocéder une toute petite partie de cet argent en faveur de la solidarité internationale. Je vous remercie. (Applaudissements. Commentaires.)
M. Eric Leyvraz (UDC). Mesdames et Messieurs, il faut juste rappeler un élément: pour ce qui est de l'aide internationale, le canton de Genève verse à lui tout seul la moitié de ce que donnent tous les autres cantons suisses. Merci.
M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de troisième minorité. Ma préopinante l'a dit, on est très loin d'atteindre le taux fixé par la loi. Pourtant, il ne s'agit pas d'un simple but théorique: c'est un objectif législatif !
On voit que, s'agissant des objectifs du Conseil d'Etat, il n'est pas prévu de parvenir au respect de la loi, ce qui est quand même tout à fait scandaleux. Dans ce sens, nous vous invitons à accepter notre amendement. En ce qui concerne l'ensemble des coupes que vous avez opérées dans le projet de budget du Conseil d'Etat, vous nous dites tout au long de la procédure budgétaire qu'on fera sans parce qu'elles seront indolores. En l'occurrence, vous ne pouvez pas nier que cet amendement, si vous le votez, permettra de sauver des vies. Je vous remercie.
M. Jean Burgermeister (EAG), rapporteur de deuxième minorité. Le groupe Ensemble à Gauche soutiendra cet amendement, auquel on ne peut reprocher que son caractère un peu trop raisonnable peut-être. Il s'agit seulement de 10 millions, après tout... (Exclamations.) C'est de toute évidence largement insuffisant au regard de la responsabilité de Genève et de la Suisse, qui captent, c'est vrai, une bonne partie de la richesse créée dans le reste du monde, laquelle vient se réfugier dans le paradis fiscal que constitue notre pays. Les entreprises rapatrient également à Genève une grande partie des bénéfices réalisés à l'étranger, et cette part sera toujours plus importante parce qu'elles connaîtront dès 2020 une baisse massive de l'imposition sur les bénéfices, précisément.
Par ailleurs, l'aide au développement peut aussi être une aide environnementale. C'est d'ailleurs de toute façon le cas puisque les inégalités sociales, en particulier Nord-Sud, sont un facteur aggravant dans la crise climatique que nous vivons. Chaque fois que nous déposons un projet de loi en lien avec l'environnement, la droite nous dit: «A quoi bon faire des efforts ici s'il n'en va pas de même ailleurs ?» Eh bien justement, Mesdames et Messieurs les députés de droite, vous qui avez visiblement envie de contribuer à ce que des efforts soient accomplis ailleurs en matière d'environnement, nous vous en offrons l'occasion ici ! Nous vous invitons par conséquent à voter cet amendement des Verts et de... Des Verts uniquement, à vrai dire ! (Rires.) ...qui prévoit 10 millions de francs. C'est un bon début, d'autant plus que l'aide internationale octroyée diminue en 2020, le Conseil d'Etat ayant fait des économies de bouts de chandelle sur le montant - déjà misérable - alloué à cette politique.
Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de vous prononcer sur l'amendement de M. Mathias Buschbeck. Je rappelle qu'il s'agit d'accorder +10 millions de francs.
Une voix. Vote nominal !
Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, vous l'êtes.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 55 non contre 38 oui (vote nominal).
Le président. Nous traitons à présent un amendement de Mme Frédérique Perler prévoyant -1 470 150 francs. Je passe la parole à son auteure.
Mme Frédérique Perler (Ve). Merci, Monsieur le président. Cet amendement, qui propose donc la suppression de la subvention accordée à la Fondation Eclosion, n'a pas trouvé de majorité lors de son deuxième passage devant la commission des finances, c'est pourquoi nous le redéposons. La majorité n'a pas voulu voter sa suppression - j'y reviendrai plus tard - suite à une réponse du Conseil d'Etat.
Après avoir pris connaissance d'un rapport du SAI, la commission des finances a demandé que la commission de contrôle de gestion fasse la lumière sur la façon dont l'argent public est utilisé au sein de la Fondation Eclosion. Nous n'avons pas reçu les réponses attendues, raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.
D'autre part, nous avons également demandé des explications à M. Maudet et - je ne peux pas le dire autrement - il nous a été en quelque sorte sprayé du brouillard. Nous vous proposons donc de supprimer cette subvention en attendant que la commission de contrôle de gestion fasse toute la lumière sur l'utilisation de ces fonds publics. Il s'agit de 1 470 150 francs, pour être précise, ce qui représente une somme importante. Ce Grand Conseil ergote sur 10 000 ou 20 000 francs pour d'autres subventions, alors nous n'entendons pas prendre la responsabilité de ne pas avoir cherché à savoir comment est utilisé l'argent public au sein de cette fondation.
Le Conseil d'Etat nous a dit - c'est l'argument qui nous a été opposé - que ce faisant nous allions purement et simplement supprimer des postes. Eh bien nous répondons que, dans la mesure où il s'agit d'un partenariat public-privé, le budget de cette fondation doit être un peu plus étendu que la subvention accordée par l'Etat de Genève. Nous ne nous inquiétons donc nullement pour la pérennité de ces emplois, et nous nous ferons un plaisir de rétablir la subvention prévue si d'aventure nous nous étions trompés. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Madame. Je mets tout de suite aux voix votre amendement.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 50 non contre 20 oui et 22 abstentions.
Le président. L'amendement suivant, déposé par Mme Caroline Marti, porte sur un montant de +1 million de francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 54 non contre 37 oui.
Le président. Nous poursuivons avec un amendement de M. Guy Mettan, qui vise à accorder +102 000 francs au Club suisse de la presse et -102 000 francs à la Genève internationale (subventions diverses).
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 60 oui contre 8 non et 19 abstentions. (Commentaires à l'annonce du résultat.)
Le président. Nous sommes maintenant saisis d'un amendement présenté par le Conseil d'Etat et le groupe Ensemble à Gauche, d'un montant de +202 500 francs. La parole est demandée par Mme Jocelyne Haller.
Mme Jocelyne Haller (EAG). Excusez-moi, Monsieur le président, je voulais m'exprimer sur l'un des prochains amendements, en l'occurrence celui qui propose d'accorder 1 million de francs en faveur de l'aide aux victimes de violences en couple.
Le président. Dans ce cas je vous redonnerai la parole tout à l'heure ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à voter sur l'amendement que j'ai annoncé il y a un instant.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 55 non contre 40 oui.
Le président. Le Conseil d'Etat présente également l'amendement suivant: +65 117 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 38 oui.
Le président. Vous avez la parole, Madame Haller.
Mme Jocelyne Haller (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, Ensemble à Gauche vous propose un amendement d'un montant de 1 million de francs, à répartir entre les diverses associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre les violences sexistes ainsi que pour la formation et l'intégration professionnelle des femmes. Il s'agirait de partager cette somme entre les différentes associations citées dans cet amendement au prorata de leur subvention.
Nous avons été avisés à multiples reprises des difficultés que rencontraient certains de ces organismes pour accomplir tout bonnement leur mission. Rappelez-vous: nous avions été amenés à aborder la question de l'association Viol-Secours, qui avait dû réduire ses prestations simplement parce qu'elle manquait de disponibilités financières et qu'elle ne pouvait plus répondre aux besoins des femmes confrontées à des situations de viol. Il est absolument indispensable que nous renforcions les moyens de ces différents organismes afin qu'ils puissent remplir leur vocation, raison pour laquelle je vous invite à voter cet amendement. Je vous remercie de votre attention.
M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cet amendement concerne l'aide aux victimes de violences, mais on parle là principalement des victimes de violences sexistes et de violences dans les couples. Il faut savoir qu'aujourd'hui, les homicides qui se produisent à Genève sont pour moitié des féminicides, et les victimes sont pour moitié des personnes au sein des couples. Dans le cadre de la politique de la sécurité, il est primordial que notre société se réveille et prenne en compte les victimes. On mène une politique répressive d'un côté, mais si l'on ne soutient pas les victimes, si l'on n'est pas derrière elles pour les aider et les accompagner, on fait fausse route. Je pense donc que cet amendement est très important et va vraiment dans le bon sens. Je le répète, nous avons certes mis en place une politique répressive, mais nous devons aussi faire extrêmement attention aux victimes, ce que notre société ne sait pas bien faire. Ces associations assurent une tâche que l'Etat ne remplit pas ! Merci. (Applaudissements.)
Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, au mois de juillet de cette année a été publié un rapport concernant l'hébergement en faveur des personnes victimes de violences. Il s'agit d'un aspect spécifique du sujet plus global de la lutte contre les violences dans le cadre domestique, qui révèle une situation ô combien inquiétante. Si l'on examine la liste des différents foyers qui mettent à disposition des lieux d'hébergement, soit d'urgence, soit un peu plus pérennes, on constate que dans ces foyers le nombre moyen de places disponibles par jour, respectivement par mois, est soit nul, soit proche de zéro. Il n'y a donc pas de places disponibles - et ce en tout temps - pour les victimes de violences domestiques.
Une deuxième information est extrêmement préoccupante, à savoir le nombre de refus que doivent opposer certains de ces foyers aux demandes, qui peuvent pourtant être urgentes. En 2018, les foyers genevois destinés à l'accueil des victimes de violences ont dû refuser des personnes en situation d'urgence à plus de deux cents reprises. Il est donc absolument impératif d'agir, et d'agir extrêmement vite ! C'est le sens de cet amendement soutenu par la minorité, que nous vous recommandons d'adopter. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Le président. Merci bien. Je lance le vote sur l'amendement de M. Jean Burgermeister visant à accorder +1 million de francs.
Des voix. Vote nominal !
Le président. Etes-vous suivis ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 50 non contre 37 oui et 3 abstentions (vote nominal).
Le président. Il nous reste à traiter deux amendements. Le premier, qui émane du Conseil d'Etat et du groupe Ensemble à Gauche, porte sur un montant de +110 000 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 51 non contre 36 oui.
Le président. Le second, déposé par le Conseil d'Etat, prévoit +15 340 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 53 non contre 36 oui.
Le président. Je vous invite maintenant à vous prononcer sur la politique publique A «Autorités et gouvernance» dans son ensemble.
Mise aux voix, la politique publique A «Autorités et gouvernance» ainsi amendée est adoptée par 47 oui contre 26 non et 17 abstentions.
B - ETATS-MAJORS ET PRESTATIONS TRANSVERSALES
Le président. Nous passons à la politique publique B «Etats-majors et prestations transversales». Nous sommes saisis d'un amendement d'un montant de +213 270 francs émanant du Conseil d'Etat et d'Ensemble à Gauche.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 36 oui.
Le président. L'amendement suivant nous vient du Conseil d'Etat et porte sur un montant de +174 116 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 54 non contre 35 oui.
Le président. Nous sommes saisis de trois autres amendements du Conseil d'Etat. Je passe la parole Mme la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet.
Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. L'office du personnel de l'Etat se trouve dans mon département; vous avez là différentes demandes de postes que je souhaite vous expliquer. Mon département a besoin de 3 ETP d'agents spécialisés pour le projet SCORE: vous savez que 2 ETP viendront renforcer le service de réévaluation des fonctions, que les travaux sur SCORE ont mis à très rude épreuve en 2019. Il est actuellement doté - très faiblement - de 4,1 ETP pour cinq personnes. Ces cinq personnes ont colloqué l'ensemble des cahiers des charges du petit et du grand Etat, soit environ 13 000 cahiers des charges pour plus de 47 000 collaboratrices et collaborateurs. Ce service doit également traiter les demandes de réévaluations de groupes dans le système actuel, à savoir SEF. J'aimerais souligner, Mesdames et Messieurs, qu'il est actuellement en souffrance: nous avons plus de quatre personnes en arrêt pour surmenage. Il est absolument indispensable de renforcer ce service.
Dans le cadre des postes demandés pour SCORE, 1 ETP est aussi prévu pour la direction du budget et des finances et les outils de pilotage. Pourquoi ? Eh bien parce que l'étude de ce projet nécessite de très nombreuses simulations, demandées tant par les syndicats que par les groupes, en commission. Nous n'avons actuellement qu'une seule personne en mesure de faire cela, ce qui la surcharge très fortement.
Pour l'office du personnel de l'Etat, je demande 3,5 ETP fixes et la pérennisation d'un auxiliaire. Pourquoi ? C'est un renforcement de cet office dans un contexte où son rôle transversal prend une importance croissante. J'aimerais rappeler que la politique des ressources humaines est une des priorités du Conseil d'Etat pour cette législature. Or l'office du personnel a vu sa dotation se réduire depuis 2008 tandis que l'effectif de l'Etat augmentait: nous sommes passés d'environ 13 000 ETP en 2008 à plus de 16 500 en 2019 - ces chiffres feront certainement plaisir à M. Aellen. L'office du personnel de l'Etat a par conséquent dû faire largement plus avec 3 ETP de moins. Le ratio de dossiers - collaborateurs et collaboratrices du petit Etat - gérés par ETP à l'OPE est passé de 190 en 2008 à 240 en 2019, soit une augmentation de 26%, avec un effectif en baisse ! Pour cette raison, Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat vous demande d'accepter cet amendement. Merci.
Le président. Merci. Nous passons au vote de quatre amendements du Conseil d'Etat d'un montant respectivement de +765 799 francs, de +115 053 francs, de +94 161 francs et de +653 614 francs. Le premier et le quatrième sont aussi présentés par Ensemble à Gauche.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 63 non contre 14 oui et 15 abstentions.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 54 non contre 36 oui.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 56 non contre 35 oui.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 57 non contre 36 oui.
Le président. Le prochain amendement a été déposé par le Conseil d'Etat. Je passe la parole à M. Serge Dal Busco.
M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite faire une petite remarque au sujet de la coupe linéaire de 24 millions à la nature 31. Elle a, en la circonstance, des effets que je me dois de vous indiquer puisqu'elle frappe de plein fouet le budget de l'office cantonal des bâtiments, qui est de 137 ou 138 millions pour 2020. Ce budget est d'ailleurs en baisse d'un million par rapport au précédent - je me plais à le relever - mais il faudrait économiser 8 millions supplémentaires avec la coupe linéaire que vous avez décidée.
Alors on me dira: «8 millions sur 138, ce n'est pas énorme !» Je voudrais quand même vous rappeler, si vous me le permettez, de quoi sont constitués ces 138 millions. Figurez-vous que pratiquement 80% de cette somme concerne des loyers, des contrats de maintenance et toute une série d'autres dépenses incompressibles - en tout cas incompressibles pour le budget 2020, puisqu'il s'agirait de résilier des baux et des contrats de maintenance de bâtiments qui nous appartiennent; vous voyez les conséquences. Pour autant qu'il existe, le «volant», entre guillemets, dont on dispose - c'est-à-dire notre marge de manoeuvre - est donc de 29 millions. En l'occurrence, il s'agirait d'économiser 8 millions sur 29 - soit 27% - et renoncer de ce fait à toute une série d'éléments absolument indispensables pour maintenir en l'état notre parc, en particulier notre parc immobilier.
Le budget de l'office cantonal des bâtiments est en diminution objective d'année en année. Cela fait six ans que cet office fait partie de mes attributions; je veille à ce qu'il soit extrêmement efficient, et il l'est ! Je vous prie de bien comprendre que c'est le cas. Je rappelle par ailleurs que plus de la moitié des bâtiments dont il a la gestion relèvent des écoles, et donc les économies que vous vous apprêtez à faire aussi. Plus de la moitié ! Je vous demande par conséquent de bien réfléchir au moment de voter sur un tel amendement.
Si vous persistez à confirmer la décision de la commission, je vous expliquerai à nouveau ces éléments-là et plus encore à la commission des finances, mais je souhaite quand même rappeler - indiquer publiquement - surtout à ceux qui nous écoutent, que ces coupes, ces économies, doivent être faites avec discernement, ce qui n'est de toute évidence pas le cas ici. Merci.
M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, nous nous trouvons face à un problème récurrent à l'Etat: l'«outsourcing». Quand on ne veut pas avoir trop de postes, ce qui est généralement notre cas, eh bien on se dit: «Chouette, une entreprise externe va faire le boulot !» Comme souvent, cette externalisation coûte relativement cher - je pense aux concierges, à des contrats de maintenance et d'entretien - et on se dit, au moment du budget, qu'elle relève de la nature 31 et peut être virée !
Vous avez donc là un très net problème de cohérence: soit vous voulez qu'on externalise une partie des coûts, et on remet l'argent là où le Conseil d'Etat propose de le mettre, soit on internalise. Mais vous ne pouvez pas vouloir les deux ! Nous avons toujours dit et nous continuerons à dire qu'internaliser coûte très souvent moins cher. C'est particulier, je sais bien, mais si vous regardez le coût en francs, c'est moins cher. On sait que pérenniser des postes vous fait peur, mais quand cette option coûte moins cher, il est peut-être intelligent de l'envisager. Et puis on se rend compte qu'on en arrive à des aberrations: alors qu'on doit entretenir des bâtiments, ce qui relève de la nature 31, on ne réfléchit pas et on coupe ! Mesdames et Messieurs, je vous invite à voter cet amendement.
Le président. Merci. Nous passons au vote sur l'amendement du Conseil d'Etat pour un montant de +7 985 353 francs.
Une voix. Vote nominal !
Le président. Etes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, nous passons donc au vote nominal.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 56 non contre 39 oui (vote nominal).
Le président. L'amendement suivant nous est soumis par le Conseil d'Etat et Ensemble à Gauche. Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat Serge Dal Busco.
M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Je ne veux pas rallonger inutilement les débats, Monsieur le président, mais j'aimerais quand même indiquer que cet amendement et le suivant sont la conséquence des décisions de votre Grand Conseil, transposées dans le budget de fonctionnement. En effet, lorsque le parlement vote des crédits d'investissement pour améliorer nos systèmes d'information, des coûts de fonctionnement induits - et non pas indus: induits - en découlent et c'est précisément sur ces deux rubriques budgétaires qu'ils sont imputés.
En gros, lorsqu'un franc est investi dans de nouveaux systèmes d'information ou dans leur renouvellement, eh bien 20 centimes - 20% - s'inscrivent ensuite, de manière récurrente, dans les budgets de fonctionnement. Donc le vote de ces amendements et la non-inscription dans le budget des charges correspondantes vont se traduire par l'impossibilité de mettre en oeuvre la volonté du parlement de renouveler ces systèmes. Je tenais à le préciser de manière que ce parlement puisse, dans quelques instants, prendre sa décision en toute connaissance de cause. Merci.
Le président. Merci. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais donc voter sur cet amendement du Conseil d'Etat et d'Ensemble à Gauche d'un montant de +2 394 145 francs.
Une voix. Vote nominal !
Le président. Etes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, nous passons donc au vote nominal. (Commentaires. Un instant s'écoule.) Il y a un problème informatique.
Une voix. Voilà: c'est à cause des coupes !
Une autre voix. C'est un clin d'oeil de l'OCSIN !
Une troisième voix. C'est l'OCSIN qui se manifeste ! (Un long moment s'écoule.)
Le président. Je vous propose une suspension de séance, je sonnerai pour vous rappeler. Merci.
La séance est suspendue à 15h.
La séance est reprise à 15h14.
Le président. Bien, nous allons reprendre. Nous en étions à l'amendement déposé par le Conseil d'Etat et Ensemble à Gauche d'un montant de +2 394 145 francs et le vote nominal avait été demandé. (Le vote est lancé.)
Des voix. Ça ne marche pas ! (Commentaires. Exclamations.)
Le président. Il y a un problème informatique: on va revérifier. (Commentaires. Un instant s'écoule.)
Une voix. Il faut enlever les cartes de la console et les remettre.
Le président. Essayez: enlevez les cartes, remettez-les, et on refera le vote. (Commentaires. Un instant s'écoule.) Bien, nous refaisons ce vote.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 57 non contre 40 oui (vote nominal). (Exclamations pendant la procédure de vote.)
Le président. Un dernier amendement relatif à cette politique publique nous est soumis par le Conseil d'Etat. Il est d'un montant de +2 761 095 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 58 non contre 38 oui.
Le président. Nous passons maintenant au vote sur l'ensemble de cette politique publique.
Mise aux voix, la politique publique B «Etats-majors et prestations transversales» est adoptée par 50 oui contre 31 non et 16 abstentions.
C - COHESION SOCIALE
Amendements relatifs à la politique publique C
Présidence de M. François Lefort, premier vice-président
Le président. Nous abordons à présent la politique publique C «Cohésion sociale». Monsieur Cyril Mizrahi, vous avez la parole.
M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, au nom du groupe socialiste j'aimerais vous parler un peu de la politique de la cohésion sociale qui, vu le résultat de son traitement en commission, intéresse visiblement assez peu la majorité, mais je n'en suis pas surpris.
Mesdames et Messieurs de la majorité - vous transmettrez, Monsieur le président - j'aimerais vous parler un peu des conséquences des coupes que vous avez votées. Je vais tout d'abord m'attarder sur la situation du SPAd - le service de protection de l'adulte - qui a connu une augmentation de 70% du nombre de ses dossiers depuis 2011, mais de 30% seulement pour ce qui est de son personnel. Les conséquences sont évidentes: les collaborateurs sont épuisés, ce qui provoque des souffrances, un turn-over très important - de l'ordre de 20%, je crois, si j'ai les bons chiffres - ainsi qu'un absentéisme marqué. Il en résulte une perte d'efficacité, avec un effet de cercle vicieux, Mesdames et Messieurs, puisqu'il s'agit là d'un exemple dans lequel les économies entraînent finalement une perte d'efficacité - cette efficacité dont vous parlez beaucoup. Il s'ensuit également une perte de continuité pour les personnes concernées, qui n'arrivent pas à garder un interlocuteur ou une interlocutrice. On sait que le personnel du SPAd est déjà très peu joignable, mais s'il y a en plus un tournus important et que les interlocuteurs changent, c'est évidemment catastrophique pour une mission de ce genre, qui nécessite un rapport de confiance.
Actuellement, chaque collaborateur et collaboratrice du SPAd gère 78 dossiers, contre 55 en moyenne dans les autres cantons, soit un chiffre inférieur à celui que propose M. Burgermeister dans son amendement, puisqu'il y est question de 60 dossiers par personne. Cet amendement est donc assez social-démocrate, et nous le soutiendrons bien sûr avec plaisir.
Je vais également vous parler, Mesdames et Messieurs, des souffrances que ressentent les personnes dont les libertés sont restreintes, car non seulement on restreint effectivement leurs libertés, mais en plus on ne les aide pas. Imaginez que vous ne puissiez plus gérer vous-même votre propre vie et que ceux qui sont censés le faire d'une part ne vous consultent pas - contrairement à ce que prévoit l'article 12 de la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - et d'autre part ne soient pas en mesure de faire le nécessaire. En effet, ce service n'est même pas en mesure d'effectuer les paiements des bénéficiaires dans les délais, y compris ceux qui concernent le loyer et l'assurance-maladie, avec les conséquences que l'on peut se représenter.
Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant renonce carrément déjà à nommer des curateurs du SPAd en raison de cette surcharge ou opte pour des curateurs privés, même s'il s'agit de personnes dont les coûts sont assumés par l'Etat, ce qui implique bien évidemment des frais très importants. (Un instant s'écoule.) Je n'ai pas fini, Monsieur le président ! Pourquoi le TPAE renonce-t-il à nommer des curateurs du SPAd ? Eh bien parce que la surcharge est telle que la nomination d'un curateur de ce service péjore la situation par rapport à l'absence d'intervention. En d'autres termes, c'est pire avec le SPAd que sans, d'autant que la prise en main des nouveaux dossiers nécessite plusieurs semaines. Une situation et des souffrances que vous voulez encore aggraver car, sans les moyens demandés, le nombre de dossiers par collaborateur ou collaboratrice atteindra 88... (Exclamation.) ...88 vies à gérer pour une seule personne, Mesdames et Messieurs. Ces curateurs traiteront ainsi 1,6 fois plus de dossiers que leurs homologues oeuvrant dans les autres cantons.
On nous dit qu'il faut procéder à des réformes, mais quelle hypocrisie, Mesdames et Messieurs, de la part des partisans et partisanes de la politique du pire ! Nous savons bien que les réformes engagées par le chef du département ne produiront aucun effet en 2020. De plus, avec toutes les réformes que vous souhaitez - et surtout celles que vous ne souhaitez pas - le gap est tellement important qu'un service respectueux des gens ne pourra pas être fourni sans un rattrapage budgétaire.
Réformer nécessite également des moyens, j'en viens donc maintenant aux moyens demandés pour la direction de l'OAIS. Nous soutiendrons bien entendu l'amendement en faveur du renforcement de ce service, car le nombre de postes au sein de la direction est passé de vingt à treize durant les dix dernières années. Dans ces conditions, Mesdames et Messieurs, comment réaliser une politique cantonale du handicap qui soit inclusive et foncièrement transversale, puisqu'elle concerne évidemment tous les domaines de la vie ? Comment innover et garantir les droits fondamentaux de ces personnes, par exemple en développant des solutions de logements intermédiaires ? Accepter cette coupe, c'est priver d'autonomie et de liberté ceux qui veulent et peuvent vivre hors des institutions.
Je pourrais encore vous parler des coupes au service de l'assurance-maladie, au service des bourses ou au service des prestations complémentaires, Mesdames et Messieurs. Le but est toujours le même: il s'agit d'empêcher le canton de délivrer les prestations voulues pour toutes et tous par le peuple. Au SPC, on constate un retard de sept à huit mois pour obtenir des décisions - qui sont, rappelons-le, incompréhensibles. Refuser des postes dans ce domaine revient donc non seulement à maintenir les personnes dans la souffrance et l'incertitude, mais également à accroître les coûts pour l'Hospice, l'assistance juridique ainsi que les associations privées qui aident et conseillent les assurés. J'en profite du reste pour mentionner la coupe de la subvention de l'ASSUAS. Ainsi, Mesdames et Messieurs, la boucle est bouclée ! Il s'agit d'une coupe revancharde opérée dans le cadre d'un règlement de comptes orchestré par un député qui se trouve être l'un des anciens responsables de cette association. Quelle belle vision clientéliste de la politique, qui asphyxie non seulement l'Etat, mais aussi les associations d'utilité publique !
Là encore, Mesdames et Messieurs, le lien est tout trouvé avec l'amendement qui vient d'être accepté au sujet du Club suisse de la presse - l'un des seuls à avoir eu les faveurs de notre parlement. Je n'ai bien évidemment rien contre le Club suisse de la presse, mais cet amendement a été proposé par le directeur de cette association, lequel est encore en fonction jusqu'au 31 décembre 2019. Mesdames et Messieurs, c'est une honte ! On a beaucoup parlé de cohérence et de transparence, il est donc important que le peuple sache que vous ne tenez pas vos engagements. (Brouhaha.) La transparence ne se mégote pas, et si le système lié au vote nominal entraîne le surcroît de travail que vous évoquez, il faut le modifier pour que la transparence soit totale. Lorsqu'on signe le manifeste de la FéGAPH, pour prendre cet exemple, ce n'est pas juste pour choper quelques voix, Mesdames et Messieurs ! Vous vous êtes engagés à défendre mes frères et mes soeurs en situation de handicap, de même que leurs parents. Aujourd'hui, si vous ne votez pas ces amendements, vous les trahirez, comme vous trahirez les personnes âgées, celles qui ont besoin d'aide, ainsi que les assurés de ce canton. Si vous avez encore un peu de dignité, Mesdames et Messieurs de la droite - vous transmettrez, Monsieur le président - vous accepterez nos amendements et ceux du Conseil d'Etat. Et nous demanderons bien évidemment le vote nominal ! Je vous remercie. (Applaudissements.)
Une voix. Bravo !
Le président. Merci, Monsieur le député. Vos voeux seront exaucés puisque dans la nouvelle salle le vote nominal sera enregistré automatiquement. Sur ce, je passe la parole à Mme Alessandra Oriolo.
Mme Alessandra Oriolo (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président de séance. Mesdames les députées, Messieurs les députés, à Genève, l'écart entre les plus riches et les plus pauvres ne cesse d'augmenter. La société à deux vitesses que les Vertes, il y a une trentaine d'années, redoutaient de voir émerger est maintenant une réalité indéniable, et les classes moyennes inférieures sont elles-mêmes aujourd'hui à la limite permanente de l'exclusion: il suffit d'un incident de parcours - la perte d'un emploi, une séparation, un accident, une maladie - pour risquer de quitter, et pour longtemps, le monde des personnes incluses dans la société de consommation. L'Etat n'est plus capable de créer le plein emploi ni d'opérer une redistribution juste et équitable des richesses, pourtant produites collectivement. Il y a urgence sociale !
Pour nous, les Vertes, ce budget ne répond ni à l'urgence climatique ni à l'urgence sociale. Si nous voulons une société inclusive où toute une chacune a une chance de réussir dans la vie, nous devons mettre en place une autre politique sociale. Il faut arrêter de mener une politique en silos, très sectorialisée, et sortir rapidement les Genevoises de la pauvreté et de la précarité dans lesquelles les politiques publiques des trente dernières années, votées sans sourciller par ce parlement, les ont engluées. Voilà pourquoi nous, les Vertes, proposons un revenu de base inconditionnel.
Le budget du Conseil d'Etat ne répond pas à notre vision, mais si nous le défendons aujourd'hui, c'est parce qu'il représente un moindre mal par rapport à la version sortie de commission. En effet, Mesdames et Messieurs les députés, le budget tel que sorti de commission - qui sera probablement adopté ainsi tout à l'heure - est catastrophique en raison de la baisse des prestations à la population qu'il induit. 2019 a été une année dramatique eu égard au vote de la RFFA, et nous en paierons les conséquences.
Pour compléter les dires de mon préopinant, laissez-moi vous citer quelques exemples permettant d'illustrer la situation critique de certains services. En ce qui concerne la dignité des personnes les plus vulnérables de notre société, le département s'est fixé comme priorité de renforcer et de réorganiser le service de protection de l'adulte qui, comme vous le savez, connaît une situation extrêmement difficile. Il affiche un taux de rotation du personnel de 14%, Mesdames et Messieurs les députés. C'est l'un des plus élevés du canton ! La Cour des comptes a déposé en 2019 un rapport très alarmant sur les risques auxquels est confronté le SPAd dans la mesure où il ne peut plus remplir sa mission essentielle. Il est fondamental que la dotation en personnel de ce service soit revue afin qu'il soit en mesure de protéger les personnes dans le besoin. En effet, on constate depuis 2011 une hausse du nombre de dossiers de 70%, or qu'en est-il des ressources humaines ? Elles n'ont augmenté que de 30%. Expliquez-moi pourquoi ?! Le SPAd a en outre connu quinze départs. Des réformes structurelles sont nécessaires, mais nous ne pourrons pas les mener si nous ne nous donnons pas les moyens.
J'aimerais maintenant parler du service de l'assurance-maladie - le SAM. Nous avons voté en mai dernier une hausse des subsides d'assurance-maladie, dont le nombre de bénéficiaires passera de 53 000 à 120 000 personnes. La population concernée va donc doubler, mais ce service ne pourra pas non plus effectuer son travail de délivrance de prestations si vous ne le dotez pas de moyens. Il est indispensable que le SAM puisse renforcer ses effectifs grâce à 7,9 ETP supplémentaires pour traiter les demandes.
L'activité du service des prestations complémentaires - le SPC - a aussi fortement augmenté ces dernières années, et ce à tous les niveaux, alors que les effectifs, à nouveau, ont très peu progressé. Pourtant, la réforme des prestations complémentaires votée par le Parlement fédéral le 22 mars 2019 va entraîner une hausse considérable du volume de travail, puisqu'un double calcul des prestations devra être effectué. A cela s'ajoute un système informatique obsolète qui nécessite d'être revu. Nous avons donc, ici aussi, cruellement besoin de postes et de moyens supplémentaires.
La situation est également critique en ce qui concerne la politique en faveur des personnes handicapées, et la suppression des nouveaux postes inquiète particulièrement les Vertes. En effet, si le canton souhaite soutenir la réalisation pleine et entière des droits des personnes en situation de handicap - qui sont ancrés dans la constitution de la République et canton de Genève et dont les principes sont posés par la convention de l'ONU - il doit se donner les moyens nécessaires.
Mesdames les députées, Messieurs les députés, les Vertes vous redemandent de vous engager politiquement pour que Genève réalise l'inclusion sociale, économique, culturelle et politique des personnes vivant avec des incapacités, afin de parvenir à l'égalité, à la participation et à l'autonomie de ces dernières. Comment le service chargé de la politique cantonale du handicap pourra-t-il assurer le développement de sa mission alors qu'aujourd'hui il ne dispose que de treize postes ? Il y a vingt ans, il en comptait vingt !
Pour toutes ces raisons, les Vertes vous demandent de bien vouloir accepter tous les amendements du Conseil d'Etat, car la situation est urgente. Il en va des prestations directes à la population et de la lutte contre la précarité. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, l'on nous dit que la croissance augmente légèrement dans notre canton, de même que les richesses. Bien ! Nous ne pourrions que nous en réjouir si, parallèlement, nous ne constations pas également que les inégalités se creusent et que la pauvreté et la précarité sont en hausse. Nous le répétons à journée faite ! La main droite de ce parlement ne peut pas continuer à occulter ce sur quoi la main gauche tire régulièrement la sonnette d'alarme. Vous le savez, il existe un certain nombre de causes à l'accroissement de la pauvreté et de la précarité à Genève et, partant, à l'augmentation des besoins en prestations sociales. Vous vous insurgez généralement car elles ne cessent de croître, mais je vous rappelle que lorsque nous avons débattu du salaire minimum, bon nombre de personnes sur les rangs de la droite nous ont dit ceci: «Effectivement, certains salaires ne permettent pas d'atteindre le niveau du revenu minimum social garanti dans le canton, mais ce n'est pas grave, il reste les prestations sociales, y a qu'à...» On nous disait que le système fonctionnait et que l'Etat n'avait qu'à intervenir pour compléter les salaires insuffisants. Je vous signale en outre que la conclusion du rapport sur la pauvreté indiquait qu'il fallait absolument un changement de cap en matière de politique salariale, faute de quoi l'Etat continuerait à voir ses charges augmenter s'agissant des prestations sociales.
Nous sommes aujourd'hui confrontés à plusieurs exemples concrets d'incohérences. J'aimerais juste en évoquer un - je reviendrai plus tard sur d'autres aspects - celui du vote du contreprojet à l'IN 170 en faveur de l'amélioration des subsides d'assurance-maladie. Ce dispositif a effectivement été proposé par certains comme une mesure d'accompagnement au vote de la RFFA, mais je vous rappelle qu'il avait pour vocation d'être un contreprojet à une initiative de l'Alternative. Bref, passons ! Cette amélioration des subsides d'assurance-maladie a donc bel et bien été approuvée par la population, or que constatons-nous dans ce budget ? Eh bien qu'on n'accorde pas les moyens permettant d'appliquer cette décision. Il n'y a pas de postes pour mettre en oeuvre la volonté populaire ! C'est inacceptable, et il s'agit d'un déni démocratique, au cas où vous ne l'auriez pas remarqué. Le groupe Ensemble à Gauche vous propose donc un amendement visant à ajouter 1 million de francs au service de l'assurance-maladie afin qu'il puisse simplement donner suite à la décision populaire du 19 mai. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)
M. Patrick Saudan (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, je suis un peu étonné d'entendre les discours catastrophistes et un brin misérabilistes de mes préopinants de gauche. Effectivement, la pauvreté augmente en Suisse, mais de façon relativement légère, avec un plafonnement ces dernières années. Elle touche 8,2% de la population au niveau national, et il doit en être plus ou moins de même à Genève. On ne dispose pas de statistiques très claires, mais si on établit une moyenne en considérant les gens qui sont à l'aide sociale large et à l'aide sociale stricte, on parvient approximativement à ce chiffre. Et ce que je remarque, c'est qu'il n'y a pas eu de baisse des prestations ! A gauche, on nous parle toujours de baisse des prestations, mais ce n'est pas vrai ! Les budgets de la cohésion sociale n'ont pas cessé de croître cette année. Certes, une obligation constitutionnelle nous impose de soutenir l'Hospice général, mais celui-ci a reçu en 2019 15 millions de francs de plus, qui sont également prévus dans le budget 2020. La politique de la cohésion sociale sera dotée de 212 millions supplémentaires. Dès lors, même si vous déduisez les 170 millions liés au contreprojet à l'IN 170, son budget continue à augmenter !
Nous ne nions pas qu'il existe des problèmes dans certains services - ils ont été relevés par nos préopinants - mais l'Etat social genevois ne laisse pas tomber sa population. Nous sommes, derrière Bâle, le canton qui délivre le plus de prestations sociales. Savez-vous à combien se montent par habitant les prestations sociales individuelles que l'on distribue à Genève ? A 20 000 francs ! En France, ce chiffre s'élève à environ 10 625 euros, soit à peu près 12 000, 12 500 francs suisses. Certes, ce pays ne possède peut-être pas notre niveau de richesse, mais il est considéré comme le parangon de la protection sociale. Nous n'avons donc pas à rougir de notre Etat social ! Encore une fois, nous ne nions pas que les services concernés peuvent avoir des difficultés à appliquer les dernières mesures liées par exemple au contreprojet à l'IN 170, mais arrêtons ce discours misérabiliste, s'il vous plaît. Merci. (Applaudissements.)
Une voix. Bravo !
M. Bertrand Buchs (PDC). Tout ce qui a été dit par la gauche concernant les mauvais fonctionnements dans certains services est tout à fait exact, mais ça ne date pas d'aujourd'hui ! Le problème, c'est que plusieurs services dysfonctionnent depuis de nombreuses années. Le taux d'absentéisme est extrêmement élevé parce que les gens, forcément, ne s'y sentent pas à l'aise. Certains démissionnent, changent de service, quittent la fonction publique ou se mettent en arrêt maladie à cause des soucis liés à leur travail. Brusquement aujourd'hui on nous dit que si on ne vote pas de postes supplémentaires, on ne va pas pouvoir résoudre ces problèmes, mais ça fait des années que ça dysfonctionne ! Nous sommes intervenus pour demander des solutions dans ces services, on attend donc des réformes structurelles, de vraies réformes. Vous ne réglerez strictement rien en ajoutant dix, vingt ou trente postes dans des services qui ne fonctionnent pas ! Les nouveaux collaborateurs vont eux aussi tomber malades et leur taux d'absentéisme oscillera également entre 14% et 20%. Vous n'allez rien résoudre ! Ce n'est pas en augmentant le nombre de postes que l'on réglera les problèmes que vous avez entièrement raison de mettre en avant. Il faut d'autres mesures, et nous attendons du Conseil d'Etat qu'il vienne avec des projets de réforme afin que ces services fonctionnent. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Mme Alessandra Oriolo (Ve). J'aimerais juste répondre à certaines remarques qui ont été formulées - vous transmettrez, Monsieur le président, à mon collègue Patrick Saudan. Tout d'abord, je crois qu'il faut comparer ce qui est comparable. Arrêtons d'établir des comparaisons avec la France ou les autres cantons. La situation à Genève n'est pas similaire à celle du reste de la Suisse ! Voilà pour le premier point.
Deuxièmement, vous dites que le budget de la cohésion sociale n'a pas diminué. Oui, effectivement, mais la précarité est en hausse, et les besoins augmentent. Tant qu'on mènera une politique d'austérité, ce seront toujours les mêmes qui gagneront et toujours les mêmes qui perdront, il est dès lors nécessaire de supporter les populations qui en ont besoin.
Je terminerai en m'adressant au député Bertrand Buchs: quand le taux de rotation du personnel s'élève à 14%, c'est qu'il y a en effet des problèmes structurels, mais dans la mesure où chaque collaborateur doit gérer 78 dossiers, il est nécessaire d'engager plus de monde. Donc, oui, il faut davantage de postes, lesquels accompagneront les réformes structurelles. Nous devons agir sur les deux volets ! Je vous remercie. (Applaudissements.)
Mme Jocelyne Haller (EAG). Je souhaiterais juste revenir sur une notion évoquée tout à l'heure par M. Bayenet, celle du retour sur investissement. On nous dit que les collaborateurs se sentent mal dans leur poste et qu'il faut des mesures structurelles. Non, il faut un changement de paradigme, un changement dans les modalités d'intervention, notamment en matière de politiques sociales. Je voudrais vous rappeler que des études ont démontré - que ce soit à Zurich, à Bâle ou à Genève - que lorsque les effectifs sont suffisants, le montant des prestations diminue, simplement parce qu'un travail d'accompagnement de qualité peut être effectué à moyen et long terme, lequel permet réellement aux gens de s'autonomiser et de ne pas rester durablement à la charge de l'Etat. Alors à un moment donné il faut choisir: soit vous voulez une espèce de statu quo où l'on fonctionne avec des effectifs réduits, ce qui maintient les individus dans leur dépendance à l'Etat, soit vous investissez dans des postes afin de leur permettre de redevenir autonomes. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)
M. Marc Falquet (UDC). Mesdames et Messieurs, la gauche demande des postes supplémentaires alors qu'on entend que dans certains services de l'Etat le taux d'absentéisme se monte à 14%, voire 15%. Sachez que dans le privé il y a zéro absentéisme, vous n'avez pas le droit ! Et en tant qu'indépendant, non seulement vous travaillez soixante heures par semaine au lieu de quarante, mais en plus il est interdit de prendre un jour de congé. Il faut donc arrêter avec ce système d'absentéisme.
Je pense qu'il existe un dysfonctionnement au niveau du management. Oui, c'est clairement une question de management ! Vous embauchez des chargés de communication à l'externe qui sont très forts, des «spin doctors» qui racontent des histoires à la population, mais à l'interne il n'y a aucune communication. Il faut donc engager des communicants à l'interne qui fassent passer le message et qui soient en lien avec les employés. Une politique bienveillante en faveur des collaborateurs est nécessaire, parce qu'il n'est pas normal que le taux d'absentéisme soit si élevé. Avant de créer de nouveaux postes, faisons déjà baisser ce chiffre !
M. François Baertschi (MCG). On parle d'augmenter le nombre de postes, on veut distribuer des millions partout, mais ça ne réglera pas le problème de la précarité à Genève. Pour résoudre ce problème, il faut s'attaquer à la source, c'est-à-dire mener une véritable politique de préférence cantonale... (Exclamations.) ...en engageant prioritairement des résidents genevois face à l'afflux des frontaliers. Je dis ça pour M. Burgermeister, qui se plaignait que je n'aborde pas le sujet. (Commentaires.) C'est vrai qu'il y a là des raisons d'en parler ! Il faut bien évidemment se battre en faveur de la préférence cantonale pour les employés, mais également pour les PME et les indépendants - je pense en l'occurrence aux mandats que le canton attribue. Il y a tout un champ d'action possible en la matière ! C'est en agissant à la source qu'on pourra s'attaquer à la précarité pour y mettre fin, non pas en distribuant des millions de francs et en créant des postes.
M. Jean Burgermeister (EAG), rapporteur de deuxième minorité. Je voudrais d'abord revenir sur deux ou trois éléments qui ont été évoqués, puis j'aborderai les amendements d'Ensemble à Gauche. J'entends le PLR nous dire qu'il faut arrêter le misérabilisme. C'est faire preuve d'un certain mépris, sachant que la précarité est en constante hausse à Genève, surtout si l'on met ces déclarations en parallèle avec les propos larmoyants du PLR dès qu'on parle d'augmenter un petit peu l'imposition des propriétaires et des grosses fortunes ou qu'on ose remettre en question le bouclier fiscal. Ils essaient alors de nous tirer des larmes en expliquant les malheurs qui s'abattent sur les plus riches de ce canton. Mais lorsqu'on parle de la précarité, de la vraie pauvreté, quel est leur discours ? «Arrêtons le misérabilisme, ils n'ont qu'à se débrouiller !» Voilà qui doit être dit, afin que la population comprenne qui est défendu par les bancs de la droite.
Dans cette politique publique - et les coupes effectuées par la droite le montrent bien - l'essentiel des économies voulues par la droite et le MCG se feront sur le dos des plus précarisés, et on ne peut pas simplement résumer la situation en disant que le problème réside dans le fait que des services dysfonctionnent et que le manque de moyens n'a rien à voir là-dedans. Prenez l'Hospice général: on l'a rappelé, le nombre de dossiers qu'il doit traiter croît en permanence alors que sa subvention stagne, à l'exception de l'année dernière où, c'est vrai, nous avons réussi à l'augmenter quelque peu. Et comment l'Hospice général a-t-il comblé ce fossé grandissant entre la subvention et la hausse du nombre de dossiers ? Eh bien en puisant dans la réserve conjoncturelle, qui sera bientôt à sec. L'Hospice général n'a plus les moyens de se financer, et c'est le cas de beaucoup d'entités subventionnées. Ce que vous refusez de voir, Mesdames et Messieurs les députés, c'est que la situation s'est largement dégradée au sein des entités subventionnées, et en 2020 elles n'auront plus aucune marge de manoeuvre financière. Par conséquent, soit on renonce aujourd'hui à toutes les économies qui ont été faites sur les subventions et on les augmente réellement pour pouvoir poursuivre les politiques d'aide sociale - il ne s'agit même pas de les intensifier - soit il y aura des coupes, brutales, qui se feront au détriment des plus pauvres du canton.
J'entends par ailleurs que l'absentéisme est un problème, mais d'où provient-il précisément ? Eh bien du fait que la droite refuse systématiquement d'embaucher plus de personnel et que les gens doivent travailler toujours plus parce qu'aucun poste supplémentaire n'est créé ! C'est par exemple vrai pour le service des prestations complémentaires: aucune augmentation du nombre de postes depuis 2006, malgré une hausse constante du volume de dossiers. Evidemment que les collaboratrices et collaborateurs sont mis sous pression et qu'il finit par y avoir un taux d'absentéisme élevé ! Mais vous n'en avez que faire. Ces gens-là ne vous intéressent pas et puis c'est tout.
Quant au MCG, qui essaie encore une fois de se justifier, il n'y croit plus vraiment lui-même, à cette histoire de frontaliers. C'est la première fois en deux jours qu'on en entend parler. J'y vois quand même le signe d'une inflexion ! Il faut dire que le discours du MCG a été repris en partie par le gouvernement et que la préférence cantonale a été largement appliquée dans les services publics... (Commentaires.) ...avec quelle efficacité ? Aucune ! Aucune efficacité. En réalité, la lutte contre la précarité, c'est avant tout défendre les conditions de travail, mais aussi renforcer les inspections sur le terrain, ce que vous avez refusé lors du débat sur la politique publique L. En effet, la droite et le MCG ont supprimé les inspecteurs supplémentaires qui devaient précisément vérifier qu'il n'y ait pas de sous-enchère salariale sur les lieux de travail. (Applaudissements.)
Une voix. Bravo !
M. Bertrand Buchs (PDC). De toute façon nos avis ne vont pas concorder ! Nous sommes d'accord sur le fond, mais pas sur les moyens et la façon d'y parvenir. Souvent l'absentéisme est dû non pas à une surcharge de travail, mais à une insatisfaction sur le lieu de travail. Certains services affichent un taux d'absentéisme très élevé alors qu'ils disposent d'un nombre de collaborateurs suffisant pour effectuer les tâches qui leur incombent. Il existe simplement des problèmes de gouvernance et, tant qu'ils seront présents, on ne pourra pas résoudre la question de l'absentéisme. Réglons d'abord les problèmes de gouvernance et on discutera ensuite de l'absentéisme ! Vous voulez créer des postes sans chercher à savoir où se trouvent les problèmes et pourquoi ces services dysfonctionnent. Ce n'est pas en raison de la hausse du nombre de dossiers ! Je le répète, c'est probablement parce qu'il existe des problèmes de gouvernance dans ces services, et ça fait plusieurs années que tout le monde le dit. Depuis que je suis député, je n'ai pas vu de propositions de réforme de la part du gouvernement, et je soutiens Mme Haller lorsqu'elle déclare qu'il faut changer de paradigme. Je suis d'accord avec elle, mais allons-y ! Proposons quelque chose ! Qu'est-ce qu'on suggère, cet après-midi ? Vous dites simplement qu'il faut augmenter le nombre de postes et que la situation se dénouera. Mais ça ne va rien résoudre du tout ! Vous pourrez revenir l'année prochaine avec des demandes de postes supplémentaires, car les problèmes n'auront pas été solutionnés. On a voté l'année passée la création de nouveaux postes en faveur de l'Hospice général, et ça n'a rien réglé là-bas !
Une voix. Ah si !
M. Bertrand Buchs. Non, ça n'a rien réglé ! Vous pouvez continuer à augmenter le nombre de postes, vous ne résoudrez rien du tout si vous ne modifiez pas le système de l'aide sociale. Le PDC le réclame depuis des années, il faut changer ce système, et complètement, alors mettons-nous au travail. Je vous remercie.
Des voix. Bravo !
M. André Pfeffer (UDC). On a beaucoup parlé de la hausse de la précarité, il est donc légitime de se poser des questions. Est-elle due à la situation économique ? Non, l'économie genevoise est excessivement prospère et très dynamique. Elle permet d'ailleurs que notre revenu par habitant soit l'un des plus hauts du monde.
Deuxième question: cette hausse est-elle due au fonctionnement excessif et très coûteux de l'Etat ? Il faut malheureusement répondre cette fois positivement. Le pouvoir d'achat des Genevoises et des Genevois, soit ce qui reste dans leur poche après le paiement des impôts, du loyer et de l'assurance-maladie, est le plus faible de toute la Suisse. A la fin du mois, un habitant de Glaris ou d'Appenzell a davantage d'argent dans son porte-monnaie qu'un résident genevois. Par ailleurs, l'économie de notre canton crée chaque année 10 000 postes de travail grâce à son dynamisme et à sa prospérité, mais malgré cela nous affichons un taux de chômage supérieur à celui de la France voisine et du canton de Vaud.
Notre parti, l'UDC, partage le point de vue qui a été exposé tout à l'heure concernant la préférence cantonale. Il faudrait effectivement la promouvoir, et ce non seulement au sein de l'Etat, mais également dans l'économie privée.
En résumé, on peut dire que notre économie fait son boulot, mais qu'en revanche l'Etat remplit mal son rôle, ou insuffisamment. Merci.
M. Charles Selleger (PLR). J'aimerais revenir sur les propos de M. Burgermeister - vous transmettrez, Monsieur le président - qui n'arrête pas de fustiger le bouclier fiscal et qui accuse la droite, en particulier mon parti, de défendre les grosses fortunes. Mais pas du tout ! Nous sommes les défenseurs des citoyens genevois les plus pauvres, justement... (Exclamations.) ...puisque nous faisons en sorte que les grosses fortunes ne quittent pas ce canton, car alors elles ne nous permettraient pas, par les impôts extrêmement lourds qu'elles paient, d'entretenir notre Etat social. M. Burgermeister se tire une balle dans le pied !
M. Cyril Mizrahi (S). Mesdames et Messieurs, chers collègues, j'aimerais moi aussi revenir sur certains propos qui ont été tenus. On nous dit qu'il s'agit d'un problème de management au SPAd, par exemple - mais en réalité c'est un discours qu'on peut élargir à d'autres services de l'Etat - et qu'il faut procéder à des réformes. En attendant, quand des changements ont été proposés, je n'ai pas vraiment vu la droite saluer ce genre d'initiative ! En l'occurrence, le département prévoit des réformes concernant la question du SPAd, mais il faut quand même le temps de les mener. Ecoutez les intervenants du SPAd ou du TPAE, Monsieur Buchs: ils vous diront que ces réorganisations vont nécessiter au moins une année ! Si vous voulez entreprendre une réforme qui soit crédible et qui permette aux gens de se sentir impliqués et reconnus, eh bien il faut prendre le temps nécessaire. Elle ne va pas entrer en vigueur en 2020 ! Ça revient à dire à tout ce personnel en souffrance: «Ce n'est pas grave, attendez une année !» On va ainsi atteindre le chiffre de 88 dossiers par personne, ce qui représente pour ces employés une charge de travail 1,6 fois plus grande que celle de leurs homologues des autres cantons. Les comparaisons intercantonales ne me font pas peur ! Le message que vous adressez à ces gens, c'est donc de continuer à souffrir.
Par ailleurs, Monsieur Falquet - vous transmettrez, Monsieur le président - vous êtes le premier à dénoncer le sort des personnes qui doivent mendier de l'argent par téléphone au SPAd car elles ne peuvent pas voir leurs interlocuteurs. Elles doivent attendre et passer leurs appels devant tout le monde ! Mais avec une telle quantité de dossiers, comment voulez-vous qu'un contact personnalisé puisse avoir lieu entre les fonctionnaires concernés et les gens censés bénéficier de ces prestations ? Ce n'est pas sérieux ! (Applaudissements.)
M. Patrick Saudan (PLR). Je serai très bref. Monsieur le président, vous transmettrez à M. Burgermeister qu'il ne faut pas qu'il travestisse mes propos. Je parlais des discours misérabilistes, pas de la situation des personnes précarisées à Genève. Merci.
Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais passer en revue différentes prestations inhérentes à la politique publique C, et je vais tout d'abord parler du SAM, le service de l'assurance-maladie. Je vous rappelle que ce Grand Conseil, de même que la population, a très largement soutenu le contreprojet à l'IN 170 en faveur de l'augmentation des subsides d'assurance-maladie, or le résultat de cette votation - outre le fait que bien plus de ménages genevois pourront bénéficier d'une aide pour payer leurs primes croissantes d'assurance-maladie, ce dont on se réjouit - eh bien c'est évidemment une hausse extrêmement massive du nombre de dossiers à traiter par le service de l'assurance-maladie. A ce titre, la minorité vous demande tout simplement d'être conséquents: si vous acceptez le principe d'augmenter les subsides pour venir en aide et en soutien aux classes moyennes et populaires, il faut aussi accepter d'accorder les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ce type de réforme.
Quant au service des prestations complémentaires - on l'a brièvement évoqué tout à l'heure - il va devoir faire face à la mise en pratique de la réforme qui a été votée au niveau fédéral et qui va lui imposer d'effectuer un double calcul pour l'ensemble des dossiers afin de savoir sous quel régime les prestations complémentaires devront être octroyées. Il s'agit d'une tâche supplémentaire pour ce service, qui est déjà sous l'eau. En effet, le volume de dossiers a augmenté de façon extrêmement importante alors que le nombre de postes, lui, n'a pas connu de hausse depuis 2006, avec comme résultat une accumulation des retards dans le traitement des dossiers, ce qui péjore évidemment la délivrance des prestations.
Le SPAd, dont la situation est tout bonnement catastrophique, a pour sa part enregistré une hausse de 70% des dossiers - il y en a eu 500 de plus en 2019, ce qui est absolument énorme - alors qu'il n'a vu ses postes progresser que de 30% pour faire face à l'accroissement de sa charge de travail. Le résultat est immédiat: le nombre de dossiers par collaboratrice et collaborateur de ce service se monte pratiquement à 90 aujourd'hui, alors que pour assurer une bonne gestion et un suivi performant, nous devrions faire en sorte que ce chiffre se limite à 60. La Cour des comptes a elle-même pointé du doigt la problématique de l'absence de ressources au sein du SPAd pour qu'il puisse délivrer ses prestations dans de bonnes conditions, et ce à des personnes qui sont, rappelons-le, extrêmement vulnérables. Elles sont pour la plupart mises sous curatelle et ont besoin d'un soutien accru de la part du SPAd, or ce service de l'Etat n'est aujourd'hui simplement pas en mesure de leur apporter l'appui nécessaire.
Par ailleurs - et j'en terminerai par là - je trouve profondément choquant d'entendre certaines personnes dans cette salle parler du problème de l'absentéisme en pointant du doigt les collaborateurs et les services. Il est évident que lorsque le taux d'absentéisme augmente, cela provoque un effet boule de neige: les employés sont en souffrance et ils se retrouvent à devoir assumer davantage de dossiers alors qu'ils sont déjà surchargés, sans compter le turn-over du personnel, qui fait que ces services perdent un certain nombre de compétences. C'est véritablement cette situation de souffrance au travail qui accroît encore un peu plus chaque année le taux d'absentéisme, et je pense qu'en tant que députés nous devons aussi prêter une oreille attentive au cri d'alarme lancé aujourd'hui par les collaboratrices et les collaborateurs de l'Etat, en particulier du SPAd. (Applaudissements.)
M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de troisième minorité. Dans ce débat sur la politique publique C, je pensais que lorsque la droite parlerait des amendements, elle dirait qu'il y a effectivement des besoins mais que les ressources doivent être puisées dans les autres politiques publiques pour être affectées là où c'est nécessaire. Or vous êtes en train de nier les besoins, ce qui m'inquiète un peu.
Je vais moi aussi passer en revue les différents services qui me semblent les plus touchés par ces amendements. Il y a tout d'abord, en effet, le service de l'assurance-maladie. Vous avez vendu au peuple la réforme de la fiscalité - la RFFA - en disant qu'elle serait accompagnée d'un contreprojet visant à augmenter les subsides d'assurance-maladie. Si on doit les recalculer pour toute la population, il est normal d'avoir besoin de moyens supplémentaires. Les gens vont les toucher, ces subsides, mais peut-être en septembre, en octobre ou en novembre ! Ce n'est pas une façon très correcte de respecter la parole que vous avez donnée au peuple en lui soumettant ce contreprojet.
Quant au service des prestations complémentaires - on l'a également relevé - il doit faire face à une obligation fédérale. Il ne s'agit pas d'une augmentation de prestations ! Je pense qu'on ne peut pas simplement nier l'existence de cette obligation fédérale qui contraint ce service à recalculer deux fois les demandes, raison pour laquelle elle doit être accompagnée d'une hausse du personnel.
Enfin, et c'est peut-être le plus choquant, j'ai entendu qu'il ne servait à rien d'ajouter des postes au sein du SPAd dans la mesure où ce service dysfonctionne. C'est faire fi du rapport de la Cour des comptes, sachant qu'elle a quand même émis un certain nombre de recommandations qui ont été entièrement acceptées par le Conseil d'Etat. Celui-ci les met en oeuvre et demande donc des postes pour mener à bien cette politique de façon que le SPAd fonctionne enfin correctement. Dès lors, refuser ces postes alors que la situation est considérée comme dramatique par la Cour des comptes me semble à nouveau irresponsable.
Pour toutes ces raisons, je vous appelle à adopter ces amendements. Je vous remercie. (Applaudissements.)
M. Jean-Luc Forni (PDC), rapporteur de majorité. J'aimerais revenir sur le rapport de la Cour des comptes au sujet du SPAd et en citer certains éléments, parce que je pense que dans cette salle on n'en a pas tous exactement la même lecture. Il est écrit par exemple que «depuis 2014, la Cour des comptes a reçu plusieurs communications faisant état de différents dysfonctionnements, aussi bien dans la gestion des dossiers de curatelle que dans l'organisation du service». La Cour des comptes a émis, si je ne m'abuse, treize recommandations selon quatre leviers d'actions. Il n'est pas dit explicitement qu'une augmentation du nombre d'ETP est nécessaire, même si on peut effectivement répondre rapidement à ces treize recommandations par un exercice de pompier en calculant qu'il faut engager treize personnes dans ce service.
En outre, quand je lis dans ce même rapport de la Cour des comptes que l'accompagnement social est «une notion peu définie dont les contours ne font pas l'objet d'une vision partagée par l'ensemble des parties prenantes», je trouve qu'on peut quand même légitimement s'inquiéter de savoir comment sont pris en charge par les différents intervenants du réseau les bénéficiaires du SPAd.
Il est dit plus loin que le rôle et la responsabilité des acteurs chargés de la mise en oeuvre ne sont pas clairement définis. Ainsi, Mesdames et Messieurs, quand j'entends dans cette salle qu'engager treize collaborateurs revient à les envoyer au casse-pipe, je dois dire que je partage cette crainte. En effet, vous aurez beau mettre toute l'essence que vous voulez dans une voiture, si son moteur ne fonctionne pas, elle n'avancera pas davantage ! Le Conseil d'Etat propose comme réponse d'engager du personnel supplémentaire. Ce principe est certes louable puisqu'il montre sa volonté d'éteindre l'incendie et de faire rapidement fonctionner le SPAd, mais je crois que tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas essayé d'améliorer le fonctionnement de ce service, ce ne sera hélas probablement pas la bonne solution.
J'aimerais mentionner une autre remarque qui figure dans le rapport. Il est écrit que l'on pourrait s'inspirer du système mis en place par les Vaudois, car ils ont apparemment réussi à diminuer la tension présente dans ce service en nommant des curateurs externes notamment. Cette mesure est également recommandée par la Cour.
J'en viens maintenant au service de l'assurance-maladie. Il est clair que lorsque le contreprojet à l'IN 170 a été voté, personne ne s'est inquiété de savoir si le SAM allait pouvoir répondre à ces nouvelles exigences. On sait pourtant depuis fort longtemps - plus de quinze ans, d'après mes souvenirs - que ce service est sous l'eau et qu'il n'arrive plus à répondre à la demande depuis qu'est apparue la problématique liée à l'article 64a LAMal consacré aux personnes qui ne paient pas leurs primes d'assurance-maladie et dont les prestations sont suspendues. Or, jusqu'à preuve du contraire, rien n'a été fait à ce jour pour essayer de soulager le SAM et d'accroître son efficacité.
S'agissant du service des prestations complémentaires, ça fait un certain temps qu'on dit qu'il ne répond pas aux attentes de la population, qu'il n'est pas outillé pour l'accompagnement social et qu'il faut le réformer. Jusqu'à présent, aucune vraie mesure n'a été proposée pour résoudre ces problématiques, si ce n'est l'installation d'un préposé à l'entrée censé guider les usagers dans leurs demandes. Le département a pour sa part cherché à soulager l'activité de ce service en donnant des mandats à l'Université de Genève pour tenter de rattraper le retard, et je pense que l'externalisation de certaines prestations d'une manière ou d'une autre est effectivement une piste à envisager.
J'aimerais conclure en évoquant les EPH et les EPI. La commission des affaires sociales s'est aussi inquiétée de savoir comment renflouer le bateau s'agissant d'un service qui est un peu l'IMAD - si je peux m'exprimer ainsi - des établissements pour handicapés, afin d'avoir des réponses appropriées à chaque problématique. Il est donc faux de dire qu'on ne fait rien - ou pas suffisamment - pour les EPH. On aimerait bien sûr pouvoir faire plus, mais en situation d'urgence je pense que la commission des finances a pris la bonne décision.
Mesdames et Messieurs, je vous invite par conséquent à faire preuve d'un tout petit peu de retenue et à comprendre la position de la majorité. A ses yeux, alimenter des services qui par essence ne fonctionnent pas suffisamment bien s'apparente à un exercice de pompier, et il ne s'agit en tout cas pas d'une mesure raisonnable qui permettra de les rendre opérationnels. (Applaudissements.)
M. Pablo Cruchon (EAG). J'aimerais réagir aux propos du rapporteur de majorité, qui nous dit - en citant le rapport de la Cour des comptes - qu'on ne peut pas injecter de nouvelles ressources dans des services qui dysfonctionnent. Je crois qu'il n'a pas lu le même rapport que moi, parce que ce dernier indique que toutes les mesures structurelles et organisationnelles mises en place souffrent d'un manque très clair de ressources pour pouvoir être appliquées. En effet, on ne peut pas demander par le biais de treize recommandations de faire la même chose qu'il y a dix ans alors que le nombre de dossiers a augmenté de 70% ! Ce n'est physiquement pas possible. Je vous invite du reste, Mesdames et Messieurs les députés, à aller voir la réalité des travailleurs du SPAd qui est vraiment catastrophique.
Mais pourquoi refusez-vous de donner de l'argent ? Ce n'est pas parce que vous pensez que ces services dysfonctionnent. Il faut être totalement honnête quant aux buts poursuivis par la droite de cet hémicycle concernant ces questions sociales. Vous voulez créer une pression forte sur ces services pour qu'on privatise une grande partie de leur activité ! C'est un trend qu'on observe largement au SPAd depuis 2012. Vous souhaitez vous reposer sur des curateurs privés, qui ne sont pas formés ni rémunérés pour ça. Tous ceux dont la fortune dépasse 50 000 francs sont gérés par des curateurs privés qui gardent ce fric pour eux - l'argent ne revient donc pas à l'Etat - et qui ne sont pas forcément aussi bien formés. Par ailleurs, vous déléguez toute une série de tâches à des organismes privés qui s'en mettent plein les poches, qui coûtent plus cher à la collectivité et qui n'offrent pas d'accompagnement social. En résumé, certains services dysfonctionnent parce que vous ne leur accordez pas de moyens, vous dites ensuite qu'il ne faut surtout pas leur donner de l'argent parce qu'ils ne savent pas gérer, et finalement vous déléguez au privé ce qui peut rapporter. Et comme d'habitude vous socialisez les pertes parce que c'est votre mantra !
Ce sont là les conséquences de vos politiques sur le papier, mais dans la réalité il s'agit de collaborateurs qui souffrent au travail et surtout qui s'occupent des personnes les plus vulnérables. De qui parle-t-on ? De gens qui ont des problèmes psychiques très lourds, de toxicodépendants, de personnes handicapées, etc. Or vous, les députés et les députées, vous laissez sur le côté ceux qui vivent ce genre de situations et vous dites en gros: «Qu'ils se débrouillent avec les ressources qu'on leur donne ! On sait que ce n'est pas suffisant, mais ils n'ont qu'à mieux bosser.» C'est tout simplement inadmissible, et si vous ne voulez pas entendre que les usagers et les professionnels ont besoin de ressources supplémentaires, ce n'est pas ici qu'on réglera le problème, mais dans la rue, avec des mobilisations massives. (Exclamations.) Exactement ! Ça vous ferait du bien, là-bas !
Le rapport de la Cour des comptes indique très clairement que le manque de ressources impacte non seulement le travail administratif, mais aussi l'accompagnement social, qui est particulièrement délicat. Si vous n'avez pas eu l'occasion d'aller au SPAd à l'ouverture des bureaux le matin, je vous invite vraiment à le faire pour que vous voyiez à quoi sont confrontés les travailleurs et les personnes en demande. La conflictualité sociale est extrêmement lourde et les collaborateurs sont soumis à des conflits avec les usagers parce qu'ils n'ont pas de ressources et qu'on a fixé des règles complètement aberrantes, issues du «new public management». On a séparé les tâches et procédé à d'autres changements, ce qui a posé de vrais problèmes. En effet, sous l'impulsion d'ailleurs d'une partie des députés, il y a eu des transformations au SPAd en 2012: on a décidé de séparer le travail administratif et l'accompagnement social, et on se retrouve maintenant à devoir faire exactement l'inverse. La logique du SPAd - et pour une fois je suis assez d'accord avec les changements organisationnels en cours - consiste donc à tenter de remettre ces deux pôles ensemble, ce qui nécessite de l'énergie, or vous voulez refuser de leur octroyer l'aide dont ils ont besoin pour pouvoir mener à bien cette tâche.
Pour tous ces motifs, j'appelle les députées et députés qui sont encore capables de raisonner et de penser plus ou moins correctement à soutenir notre amendement. Merci. (Applaudissements.)
Mme Marion Sobanek (S). Je voudrais juste répondre brièvement aux personnes qui disent qu'il faut réorganiser les services. Tout d'un coup on aurait trouvé les postes manquants ! Il faut quand même rappeler que ces dernières années la suspicion envers les personnes dépendantes de l'aide sociale s'est tellement accrue qu'une véritable «contrôlite» s'est installée, et les services chargés d'examiner les prestations se retrouvent contraints de gérer les piles de documents que doivent fournir les gens qui ont besoin de ces aides. Les personnes qui touchent des prestations complémentaires doivent en effet continuellement présenter des papiers, même si elles bénéficient en partie de l'AI, qu'elles sont malades ou que leur état de santé est très précaire, ce qui provoque une surcharge de travail. Il y avait pourtant eu des projets de réforme pour ces services ! Le revenu de base inconditionnel, par exemple, simplifierait beaucoup toutes ces mesures. Il faudrait y penser, et pour ce faire il n'est pas nécessaire de réinventer la roue: il suffit de reprendre l'initiative sur laquelle on s'est exprimé il y a quelques années. Merci beaucoup. (Applaudissements. Remarque.)
M. Bertrand Buchs (PDC). J'aimerais citer le cas d'un office qui a suffisamment de personnel et qui malgré tout dysfonctionne, à savoir l'office cantonal de l'assurance-invalidité. Il est très bien pourvu en personnel, mais l'accueil du public est un vrai scandale: on refuse de donner des renseignements, les dossiers traînent et les droits des personnes qui demandent l'assurance-invalidité ne sont pas reconnus. Par exemple, lorsque l'office AI décide d'octroyer ou non une rente, il est possible de recourir contre la première décision soit par écrit, soit oralement si l'on ne maîtrise pas la langue française ou qu'on ne sait pas lire et écrire. Or on refuse d'accorder des rendez-vous - pourtant obligatoires - aux gens pour qu'ils puissent expliquer pourquoi ils font opposition à la décision de l'office AI. Cet office a bien assez de postes ! C'est la façon dont les collaborateurs se conduisent qui pèche, et je pense que ce problème de comportement à l'égard des demandeurs existe dans beaucoup de services de l'Etat. Il s'agit aussi de personnes fragiles ou qui ont de la peine à s'exprimer, or on ne leur offre pas une écoute suffisante. Et ce n'est pas en augmentant le nombre de postes que vous changerez l'attitude des employés ! Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le rapporteur de deuxième minorité, il m'a été demandé de vous transmettre de nombreux messages, je vous donne donc la parole. (Exclamations.)
M. Jean Burgermeister (EAG), rapporteur de deuxième minorité. Je vous remercie, Monsieur le président. Effectivement, on s'est beaucoup adressé à moi, notamment pour m'expliquer que le PLR était le parti qui défendait les plus pauvres du canton. Je pense que c'est la chose la plus grotesque qu'on ait entendue aujourd'hui ! (Exclamations.) Le PLR défend donc les plus pauvres en supprimant les postes prévus au service de protection de l'adulte, au service des prestations complémentaires, au service des bourses et prêts d'études et au service de l'assurance-maladie ! Voilà la politique du PLR en faveur des plus pauvres, Mesdames et Messieurs ! C'est édifiant. En réalité, il vient de nous l'expliquer, sa politique consiste à offrir des cadeaux fiscaux aux plus riches afin qu'ils ne partent pas. Eh bien pour qui n'est pas PLR, ça ressemble à s'y méprendre à une politique en faveur des plus riches et en défaveur des plus pauvres ! Je me suis tout bêtement laissé avoir, figurez-vous, sans doute par naïveté ! (Remarque.)
J'aimerais maintenant revenir sur la question des subsides.
Une voix. Dépêche-toi, il reste trente secondes !
M. Jean Burgermeister. Oui, mais je peux prendre sur le temps du groupe ! Nous allons nous prononcer tout à l'heure sur un amendement qui demande modestement 14 703 053 francs supplémentaires pour les subsides d'assurance-maladie, conformément aux promesses du gouvernement. Cet amendement mentionne d'ailleurs une citation de M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, qui annonçait bien une enveloppe de 186 millions de francs destinée à soulager les classes moyennes. Ce devait être la première mesure compensatoire de la RFFA, or seuls 171 millions de francs et des poussières sont budgétés pour 2020. On peut donc légitimement considérer que la population a été flouée et que les promesses du gouvernement n'ont pas été tenues. D'autant que, comme l'a dit plus tôt dans le débat Mme Jocelyne Haller, il n'y a pas eu d'ajustement des barèmes pour l'aide sociale, ce qui fait qu'une partie de ce qu'on a donné d'une main, on l'a reprise de l'autre. Mais de toute façon la majorité de droite et le MCG s'en moquent, puisqu'ils ont supprimé tous les postes qui devaient précisément permettre de délivrer cette prestation - on l'a également relevé - ce qui montre bien avec quel cynisme ils ont soutenu le contreprojet à l'IN 170. Il ne s'agissait là que de faire passer la RFFA: le sort des assurés, ils s'en moquent, c'est toujours plus évident. Je vous remercie.
Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais simplement mentionner trois amendements que notre groupe a déposés en vue d'augmenter le nombre de postes au service des prestations complémentaires. Ils concernent respectivement les prestations complémentaires destinées aux personnes âgées, aux personnes handicapées ainsi qu'aux familles de travailleurs pauvres - soit les PCFam. Voilà pour le détail de ces trois amendements.
J'aimerais également revenir sur les propos tenus par M. Buchs tout à l'heure. Il a dit que l'office AI disposait de suffisamment de postes, mais qu'il fallait le réorganiser parce que c'était à cause d'un problème d'organisation que le public était mal reçu. Il a en outre fait un amalgame avec les différentes administrations au service de notre canton. Je souhaite juste attirer son attention sur un élément - vous voudrez bien lui transmettre, Monsieur le président: aujourd'hui, beaucoup de services ne répondent plus à ce qui est attendu ou à ce que les usagers seraient en droit d'attendre sur le plan de la qualité. Mais il ne s'agit pas d'un problème d'organisation, en tout cas pas pour l'essentiel. En effet, les contraintes exercées sur les employés de ces différents services sont telles qu'ils sont obligés soit de se limiter au plus urgent et de négliger hélas certains autres besoins parce qu'ils n'ont pas les moyens de les prendre en considération, soit d'activer simplement des mécanismes de défense pour éviter d'augmenter encore l'absentéisme ou la rotation du personnel. Si vous voulez que ces services continuent à exister et à fonctionner, il faut donc leur donner les moyens nécessaires. Ce n'est pas en leur serrant le collet que vous leur permettrez de travailler correctement et de répondre de façon satisfaisante aux besoins de la population. (Applaudissements.)
M. Cyril Mizrahi (S). En complément de l'intervention de ma collègue Jocelyne Haller, j'aimerais également m'adresser au député Bertrand Buchs, qui comme moi connaît bien les rouages de l'office de l'assurance-invalidité. Je ne vais certainement pas prendre la défense de cet office ou de la manière dont il est organisé, mais au-delà de ces problèmes d'organisation, je vous pose une question: pourquoi les gens s'opposent-ils à des projets de décision AI ? Eh bien simplement parce qu'il y a tout un système, toute une législation, tout un arsenal de directives et circulaires qui constituent le carcan de l'office AI et qui visent uniquement à ce que l'on soit le plus restrictif possible et que l'on nie le fait que ces personnes ne peuvent pas trouver de travail sur le marché ordinaire de l'emploi, de façon qu'elles soient poussées à l'aide sociale. Ecoutez-moi, Monsieur Buchs, c'est à vous que je m'adresse ! Ce sont vos collègues du PDC et du camp bourgeois qui ont voté cet arsenal répressif ayant pour seul but de jeter les bénéficiaires de l'assurance-invalidité à l'aide sociale, alors tournez-vous vers les membres de votre parti pour leur demander de réformer le système, mais dans l'autre sens cette fois. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. J'ai bien noté votre message et je le transmettrai moi-même à M. Bertrand Buchs. La parole est au conseiller d'Etat Thierry Apothéloz.
M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, on a pu entendre lors de vos interventions que vous questionniez au fond trois éléments de ce budget: le rôle de l'Etat, la façon dont les prestations sont délivrées à la population, mais aussi la cohésion sociale ainsi que la manière dont nous la fabriquons et nous la faisons vivre dans le canton. Je vais y revenir pas à pas. En effet, même si à ce stade l'aventure est peut-être encore plus belle lorsqu'elle est vaine, je ne peux me contenter d'écouter sans réagir, car sortir de la précarité, sortir de la pauvreté, ce n'est pas magique. Nous disposons de deux outils: d'une part les prestations financières, qui permettent à celles et ceux qui en ont besoin de vivre, et d'autre part un accompagnement social de qualité. C'est grâce à la conjugaison de ces deux éléments que l'on peut réaliser un taux de sortie s'agissant des diverses mesures que nous proposons. Or, Mesdames et Messieurs, dans la situation que nous connaissons aujourd'hui au sortir du débat budgétaire que le canton de Genève mène avec vous, les prestations financières ne sont pas touchées par vos différentes propositions, et je vous en remercie. (Exclamation.) Il n'y a pas de coupes financières dans le budget du département de la cohésion sociale !
En revanche, Mesdames les députées, Messieurs les députés, il vous faut entendre que les réformes, les refontes et la façon dont nous nous sommes organisés pour la délivrance de ces prestations seront affectées par les décisions que vous allez hélas certainement prendre concernant les amendements du Conseil d'Etat en tout cas. Pourquoi ? Parce que lorsqu'on propose d'augmenter, avec un contreprojet à l'IN 170, le nombre de bénéficiaires de subsides d'assurance-maladie - les primes maladie représentant, je le rappelle, l'un des postes les plus élevés dans le budget d'une famille - il faut pouvoir les délivrer. Le nombre de bénéficiaires va ainsi passer, hors SPC et Hospice général, de 53 000 à 120 000. Or environ 20% des dossiers de toutes ces personnes devront être traités manuellement, c'est-à-dire que les gestionnaires recevront les documents, examineront les demandes et rendront ensuite une décision. Par conséquent, si le service de l'assurance-maladie ne dispose pas de suffisamment de postes, d'une part il ne pourra pas transmettre ces subsides, et d'autre part il va prendre du retard dans le traitement de ces 20% de dossiers, ce qui créera une inégalité par rapport à celles et ceux qui auront été automatiquement enregistrés dans le système.
Prenons encore l'exemple du service des prestations complémentaires. Aux difficultés qu'il connaît aujourd'hui vont s'ajouter dès demain de nouvelles complications liées à la mise en oeuvre de la réforme fédérale votée par le Parlement en mars 2019, qui impose - certains l'ont rappelé - d'effectuer un double calcul, et ce non pas au moyen d'une simple feuille Excel; il faudra prendre en compte plusieurs critères, la loi fédérale sur les prestations complémentaires prévoyant par exemple des statuts de loyer différents, des catégories de famille différentes, etc. Nous aurons ainsi deux dossiers à gérer pour une seule et même situation.
Sans postes supplémentaires au sein du service des prestations complémentaires pour la conduite de cette réforme, que vais-je devoir faire ? Eh bien je vais devoir assigner cette tâche à des collaborateurs actuellement en place. Résultat des courses, l'impact sera immédiat: nous allons prendre des mois de retard dans la délivrance des prestations. Pire encore, sachant que cette réalité va frapper les personnes âgées et celles qui sont en situation de handicap, vous allez atteindre les plus vulnérables de notre population, ce qui est tout simplement insupportable.
D'autre part, vous imaginez que le SPAd peut se réformer tout seul et que quelques postes suffiront. Non ! Nous avons réellement besoin de ces quinze postes au budget 2020. Là encore, ce n'est pas magique, pour deux raisons principales. Chaque intervenant en protection de l'adulte - les IPA, comme on les appelle - doit aujourd'hui gérer 78 dossiers, or si nous n'avons pas la capacité de faire diminuer ce chiffre, la prise en charge des personnes concernées va encore et toujours subir du retard. Alors on peut se dire que ce n'est finalement pas très grave, mais j'aimerais quand même attirer votre attention sur un point, Mesdames les députées, Messieurs les députés: d'un côté vous nous demandez de mener des réformes, et d'un autre vous condamnez en quelque sorte les gens à rester dans la situation qui est la leur. En effet, pour qu'ils parviennent à en sortir et à acquérir de l'autonomie - la Cour des comptes l'a dit ainsi et pas autrement - il faut améliorer l'accompagnement social. Voilà pourquoi un renforcement des IPA est nécessaire ! Nous devons réduire le nombre de dossiers par intervenant pour pouvoir remplir cet objectif.
Il a été dit que des postes pourraient être accordés dans le cadre de la commission des finances. Peut-être, mais peut-être pas. Face à l'urgence, le Conseil d'Etat a dû engager un crédit supplémentaire de sa compétence, en août dernier, pour pouvoir embaucher un certain nombre de collaboratrices et de collaborateurs auxiliaires. Conformément à ce qui a été prévu lors de leur engagement, leur contrat s'arrêtera au 31 décembre 2019, or le nombre de dossiers va matériellement augmenter dès le 1er janvier 2020, ce qui va occasionner de réelles difficultés supplémentaires. Voilà très concrètement les risques que peut entraîner la décision que vous vous apprêtez à prendre, mais il est encore possible que vous changiez d'avis après mon intervention.
On a également parlé d'une réforme au sein du SPAd. Aujourd'hui je ne vois pas une seule collaboratrice, un seul collaborateur qui pourrait être affecté à un projet de réforme de cette ampleur. Je vais donc devoir prendre des intervenants sur le terrain afin qu'ils travaillent à ce projet ! En effet, il faut rappeler une fois encore que les réformes ne sont pas magiques: elles doivent être conduites par les collaboratrices et les collaborateurs des services concernés si on souhaite qu'elles soient mises en oeuvre dans un délai particulièrement court.
J'en viens au dernier élément que je voulais évoquer. Vous nous demandez des efforts sur la nature 31 intitulée «Charges de biens et services et autres charges d'exploitation» d'un montant de 24 millions. Très concrètement, cela se traduira par des mesures qui impacteront le département de la cohésion sociale, mesures qui semblent aujourd'hui un peu anecdotiques à vous entendre. Pourtant, au programme C01, cela aura un effet sur l'affranchissement des courriers que le service de l'assurance-maladie adresse aux personnes concernées afin de les informer qu'elles vont recevoir des prestations. Au programme C02, il existe par exemple une ligne budgétaire qui nous permet de vérifier que les devis envoyés par les dentistes sont conformes. Si l'on diminue le montant de cette ligne budgétaire, nous prenons donc le risque que les contrôles soient moins minutieux. C'est paradoxal: vous nous demandez d'un côté d'être particulièrement efficaces s'agissant des contrôles, et de l'autre vous nous retirez des moyens ! A la nature 31 du programme C04 - ce n'est pas la seule, mais je pense à celle-là en particulier - figure le financement de projets d'intégration pour les étrangers, or si vous décidez de diminuer le montant prévu, vous supprimerez également le financement fédéral. On ne pourra donc pas mettre en place des mesures qui sont pourtant financées par la Confédération, et vous savez à quel point celle-ci adore transférer des charges supplémentaires aux cantons. Le dernier exemple concerne le programme C06. On a évoqué la situation au SPAd: si vous choisissez de réduire les montants alloués, c'est la sécurité des personnes protégées ainsi que des collaboratrices et collaborateurs de ce service qui sera particulièrement touchée. Voilà la conséquence d'une restriction budgétaire que vous pourriez éventuellement décider d'introduire.
En conclusion, Mesdames les députées, Messieurs les députés, j'aimerais vous inviter à prendre conscience de la responsabilité qui est la vôtre aujourd'hui s'agissant du département de la cohésion sociale. Vous avez mentionné des éléments qui sont justes, comme la refonte que nous voulons pouvoir opérer, mais si vous ne nous donnez pas les moyens d'accompagner ces projets de réforme, nous ne pourrons pas les mener à bien et, partant, il ne nous sera pas possible de répondre au souhait que vous avez formulé en nous demandant de réagir à la situation. Je voudrais donc vous encourager à revoir votre position concernant les amendements à la nature 30, «Charges de personnel», et 31, «Charges de biens et services et autres charges d'exploitation». Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, nous sommes saisis de six amendements concernant le programme C01. Le premier, présenté conjointement par le Conseil d'Etat et Ensemble à Gauche, vise à octroyer +1 024 412 francs.
Une voix. Vote nominal !
Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 57 non contre 39 oui (vote nominal).
Le président. Nous poursuivons avec un deuxième amendement du Conseil d'Etat, qui prévoit +34 045 francs. Le vote nominal est à nouveau sollicité. (Appuyé.)
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 58 non contre 37 oui (vote nominal).
Le président. L'amendement suivant, qui émane lui aussi du Conseil d'Etat, porte sur un montant de +38 584 francs. Le vote nominal est toujours demandé. (Appuyé.)
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 92 oui contre 2 non et 3 abstentions (vote nominal). (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Le président. M. Jean Burgermeister propose pour sa part un amendement d'un montant de +1 million de francs. (Le président est interpellé.) Monsieur Aellen, je n'ai pas compris votre question ! (Remarque de M. Cyril Aellen.) Nous en sommes au programme C01, qui fait l'objet de six amendements, comme je l'ai annoncé. Nous en avons déjà traité trois.
M. Cyril Aellen. C'est juste ! C'est juste !
Le président. Merci, Monsieur Aellen ! Je vais donc mettre aux voix l'amendement de M. Burgermeister, qui prévoit +1 million de francs. (Commentaires. Un instant s'écoule.) Il s'agit de +1 million de francs pour le budget de fonctionnement ! (Commentaires.)
Une voix. Je suis désolé, mais je ne vois toujours pas de quel amendement on parle ! (Brouhaha.)
Le président. Mesdames et Messieurs, non seulement je mentionne chaque fois les informations relatives aux amendements soumis au vote, mais en plus vous recevez par messagerie toutes ces demandes d'amendements ! C'était déjà le cas hier et nous faisons de même aujourd'hui. (L'amendement en question apparaît à l'écran. Exclamations.) Ah, le voilà ! Bien, si tout le monde est satisfait, nous allons pouvoir nous prononcer sur la proposition de M. Burgermeister. Le vote nominal est-il demandé ?
Une voix. Oui !
Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. (Remarque.) Avant de passer au vote, je cède la parole à l'auteur de cet amendement.
M. Jean Burgermeister (EAG), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. On en a déjà parlé, mais j'aimerais juste réexpliquer de quoi il est question ! Cet amendement s'intitule «Subsides d'assurance-maladie: respectons la volonté populaire». En effet, je ne peux pas me résoudre à l'idée que le PLR et le MCG se sont prononcés en faveur de ces subsides par pur opportunisme ! Il était évidemment sous-entendu que si l'on augmentait les subsides, il faudrait ensuite des personnes pour les délivrer, sinon il ne s'agissait que de gesticulations hypocrites devant la population à la veille du vote de la RFFA. Il est par conséquent normal d'ajouter des moyens, et c'est sans doute un oubli ou une erreur du PLR et du MCG. Je ne peux pas croire qu'ils trahissent à ce point-là leurs électeurs, nous leur offrons donc ici une porte de sortie. Je vous remercie, Monsieur le président.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de deuxième minorité, pour ces explications complémentaires bienvenues. (Exclamations. Commentaires.) Je mets tout de suite aux voix votre amendement, en rappelant que le vote nominal a été demandé et soutenu.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 57 non contre 38 oui (vote nominal).
Le président. Je présente bien sûr mes excuses à celles et ceux que j'ai pu choquer en disant que ces explications complémentaires étaient bienvenues. C'était une pointe d'humour, mais visiblement elle n'a pas été ressentie comme telle ! (Brouhaha.) La parole est à M. François Baertschi.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Je voulais m'exprimer sur l'amendement qui vient d'être mis aux voix, mais malheureusement les choses sont allées trop vite. Quoi qu'il en soit, quand j'entends M. Burgermeister, d'Ensemble à Gauche, nous faire des leçons sur le respect de la volonté populaire... (Exclamations.) ...je me dis que c'est vraiment l'hôpital qui se fiche de la charité ! (Brouhaha.)
Une voix. Très bien !
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons maintenant au prochain amendement, qui émane à nouveau de M. Jean Burgermeister. Comme vous pouvez le voir à l'écran, il s'agit d'accorder +300 000 francs. Je donne la parole à son auteur.
M. Jean Burgermeister (EAG), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. Le service des bourses et prêts d'études est assez sérieusement en sous-effectif, ce qui implique un allongement des délais d'obtention des bourses. Les étudiantes et étudiants - y compris celles et ceux qui auraient droit à une bourse, mais qui ne peuvent pas l'obtenir - doivent ainsi faire face à des conditions de précarité passablement importantes. En effet, durant ce délai de plus en plus long, les personnes concernées ne parviennent pas à payer leur loyer, leurs assurances, etc., ce qui peut entraîner des répercussions significatives, puisque certaines d'entre elles se retrouvent après aux poursuites. C'est alors un engrenage sans fin !
Ce tout petit amendement porte sur un montant de 300 000 francs. Je pense qu'il peut même être voté par le MCG ! (Exclamations.) Et je demande le vote nominal, évidemment, j'ai oublié de le préciser !
Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur cet amendement.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 56 non contre 39 oui (vote nominal).
Le président. Nous poursuivons avec un autre amendement de M. Jean Burgermeister, qui vise à octroyer +14 703 053 francs. Le vote nominal est à nouveau sollicité. (Appuyé.)
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 58 non contre 35 oui (vote nominal).
Le président. Nous passons au programme C02 et je cède la place à M. Voumard.
Présidence de M. Jean-Marie Voumard, président
Le président. Nous sommes maintenant soumis d'un amendement...
Des voix. Saisis !
Le président. Ah oui, pardon ! Nous sommes saisis d'un amendement de Mme Jocelyne Haller, d'un montant de +300 000 francs. Le vote est lancé.
Une voix. Vote nominal !
Une autre voix. Trop tard ! (Commentaires.)
Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. (Brouhaha.) Je vous préviens: c'est la dernière fois que j'accepte qu'on me coupe la parole pour demander le vote nominal alors que je viens d'annoncer le lancement du vote.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 38 oui (vote nominal).
Le président. L'amendement suivant, présenté par le Conseil d'Etat et Ensemble à Gauche, prévoit +286 791 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 56 non contre 37 oui.
Le président. Le Conseil d'Etat a déposé deux autres amendements. Voici le premier: +25 858 francs. Je vois que le vote nominal est à nouveau demandé. (Appuyé.)
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 56 non contre 36 oui (vote nominal).
Le président. Je mets aux voix le second amendement du Conseil d'Etat, qui porte sur un montant de -49 000 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 92 non contre 2 oui. (Commentaires pendant la procédure de vote. Exclamations à l'annonce du résultat.)
Le président. Mme Caroline Marti propose quant à elle un amendement visant à octroyer +5 millions de francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 55 non contre 37 oui.
Le président. Nous en sommes à présent au programme C03 et je vous soumets un amendement de M. Jean Burgermeister portant sur un montant de +300 000 francs.
Une voix. Vote nominal !
Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 54 non contre 37 oui et 2 abstentions (vote nominal).
Le président. La parole est demandée par M. Christian Zaugg.
M. Christian Zaugg (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, Ensemble à Gauche vous présente un amendement de 9 millions de francs en faveur des EPI.
Le président. Nous n'en sommes pas encore là, Monsieur Zaugg ! Je vous redonnerai la parole tout à l'heure.
M. Christian Zaugg. Très bien, merci !
Le président. Le prochain amendement, déposé par le Conseil d'Etat et le groupe Ensemble à Gauche, prévoit +292 641 francs. Le vote est lancé.
Mme Caroline Marti. Vote nominal ! (Protestations. Commentaires.)
Le président. Nous étions déjà pratiquement en train de voter, Madame Marti; c'est la dernière fois, je le répète !
Une voix. Vous allez trop vite, Monsieur le président !
Le président. Peut-être, mais j'ai envie que le débat avance ! Etes-vous suivie, Madame Marti ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Je mets donc aux voix cet amendement. (Problèmes techniques durant la procédure de vote. Commentaires.)
Des voix. On ne voit pas les votes ! (Brouhaha.)
Le président. Un peu de silence ! Nous avons effectivement un problème informatique.
Des voix. Enlevez vos cartes !
Le président. Oui, enlevez vos cartes et remettez-les ! Je vois que certains l'ont déjà fait. (Un instant s'écoule.) Je relance le vote sur cet amendement. (Le problème technique persiste. Commentaires.) Ça ne marche toujours pas !
Une voix. Je crois qu'il y avait de toute façon un consensus sur cet amendement ! (Brouhaha. Un instant s'écoule.)
Le président. Nous allons essayer une troisième fois. (Le système de vote fonctionne à nouveau. Exclamations.)
Une voix. Ça marche pas !
Le président. Si, ça marche !
Une autre voix. Enlève ta carte et remets-la !
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 57 non contre 39 oui (vote nominal).
Le président. Nous poursuivons avec un amendement du Conseil d'Etat d'un montant de +23 410 francs. Le vote nominal est toujours demandé. (Appuyé.)
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 57 non contre 36 oui (vote nominal).
Le président. Nous sommes maintenant saisis d'un amendement de M. Jean Burgermeister visant à octroyer +9 millions de francs. Vous avez la parole, Monsieur Zaugg.
M. Christian Zaugg (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, Ensemble à Gauche vous présente un amendement de 9 millions de francs en faveur des EPI. Pourquoi ? Parce que les établissements publics pour l'intégration courbent l'échine depuis plusieurs années et ont subi des coupes budgétaires régulières malgré le fait qu'ils passent, à juste titre, pour des champions de l'efficience.
Les EPI accueillent des personnes issues du chômage et de l'Hospice général ou en situation de handicap à des fins d'évaluation et d'employabilité. Ils disposent à cet effet d'ateliers protégés qui les emploient, mais vous devez savoir que les personnes en situation de handicap sont les travailleurs du bout de l'échelle. Ils et elles ne vivent que de leur rente Al, qui bon an mal an tourne autour de 2000 francs, et de quelques francs par heure glanés dans lesdits ateliers.
Cette situation est indigne du monde du travail, car elle précarise des personnes qui se battent pour retrouver une dignité et redonner un sens à leur existence. Elle doit cesser ! C'est la raison d'être de cet amendement, qui permettra aux EPI de mieux fonctionner et aux travailleurs de l'ombre d'être un peu mieux indemnisés. Je vous invite donc, chers collègues, à le soutenir résolument. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Je lance tout de suite le vote sur cet amendement.
Des voix. Vote nominal !
Le président. Etes-vous soutenus ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 54 non contre 38 oui (vote nominal).
Le président. Nous passons au programme C04, pour lequel nous sommes d'abord saisis d'un amendement de M. Jean Burgermeister, d'un montant de +100 000 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 54 non contre 38 oui.
Le président. Nous allons maintenant traiter deux amendements du Conseil d'Etat. Le premier - qui est également proposé par le groupe Ensemble à Gauche - prévoit +48 735 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 53 non contre 40 oui.
Le président. Le second porte sur un montant de +82 735 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 53 non contre 39 oui.
Le président. Nous en venons au programme C05, qui fait l'objet de deux amendements du Conseil d'Etat. Je vous invite à vous prononcer sur le premier - présenté conjointement par le groupe Ensemble à Gauche - qui vise à accorder +19 766 francs. Le vote nominal est à nouveau sollicité. (Appuyé.)
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 55 non contre 39 oui (vote nominal).
Le président. Nous votons maintenant sur le deuxième amendement du Conseil d'Etat, d'un montant de +1242 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 54 non contre 40 oui.
Le président. Nous passons pour finir au programme C06, pour lequel M. Jean Burgermeister propose un amendement de +4 millions de francs. Je vois que le vote nominal est encore une fois demandé. (Appuyé.)
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 57 non contre 39 oui (vote nominal).
Le président. Nous enchaînons avec un amendement de Mme Caroline Marti, qui prévoit +2 millions de francs. Le scrutin est ouvert.
Une voix. Vote nominal !
Le président. C'est trop tard ! (Un instant s'écoule. Le système de vote ne s'enclenche pas. Brouhaha.)
Une voix. Je demande le vote nominal !
Le président. Le vote n'a pas encore démarré, alors je prends en compte votre requête. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 55 non contre 37 oui (vote nominal).
Le président. L'amendement suivant, déposé par le Conseil d'Etat et Ensemble à Gauche, vise à octroyer +1 406 446 francs. Le vote nominal est également sollicité. (Appuyé.)
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 57 non contre 37 oui (vote nominal).
Le président. Nous passons au dernier amendement relatif à cette politique publique. Il émane du Conseil d'Etat et porte sur un montant de +23 688 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 56 non contre 39 oui.
Le président. A présent, je lance le vote sur la politique publique C «Cohésion sociale» dans son entier.
Mise aux voix, la politique publique C «Cohésion sociale» ainsi amendée est adoptée par 50 oui contre 30 non et 16 abstentions.
Votes nominaux relatifs à la politique publique C
VOTE D'ENSEMBLE SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Mis aux voix, l'art. 3 ainsi amendé est adopté par 42 oui contre 30 non.
Le président. Il est 16h55; je vous donne rendez-vous ici à 17h...
Des voix. ...10 !
Le président. A 17h10 ! Une petite pause nous fera du bien !
La séance est levée à 16h55.