Débat

Le président. Nous passons au point suivant de l'ordre du jour, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. François Lance.

M. François Lance (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le thème abordé par cette proposition de motion est important. Sur le fond, les objectifs du texte sont louables. Toutefois, au vu des auditions des personnes directement concernées, en particulier l'Association pour le bien des aveugles et malvoyants, il s'avère que beaucoup de choses se font actuellement et que les propositions d'améliorations sont toujours prises en considération par les TPG. Des séances de coordination entre les associations concernées et les TPG se tiennent régulièrement. Ceux-ci ont présenté de façon détaillée les mesures d'amélioration qui sont mises en place régulièrement en collaboration avec la FéGAPH. Ce travail des TPG est rappelé dans le rapport de gestion 2018, qui affirme qu'ils renforcent l'information à l'intention des personnes aveugles ou malvoyantes avec le soutien du Centre de compétences en accessibilité. Par exemple, une centaine de nouvelles bornes d'information équipées d'écrans de type LED a été installée à certains arrêts. Elles dispensent une information vocale grâce à l'action d'une télécommande.

Au vu des explications fournies par les TPG, la majorité de la commission estime que cette proposition de motion n'est pas nécessaire: le travail se fait déjà. Elle vous prie donc de ne pas la renvoyer au Conseil d'Etat.

M. Christian Zaugg (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, je vais parler un peu comme un rapporteur de minorité. Le groupe Ensemble à Gauche a étudié les propositions et les aménagements entrepris par les TPG, qui figurent dans le présent rapport. Alors oui, merci pour les informations vocales dans les véhicules, adressées vers l'extérieur, si nécessaire, via le «bouton Stucki». Il en va de même de la recommandation d'utiliser la première porte, près du conducteur, située auprès de la pastille orange sise sur la chaussée. Je n'oublie pas les bandes podotactiles réalisées par la Ville de Genève.

Mais peut-on en l'état considérer que la situation est optimale et que tout a été réalisé pour que les malvoyants et les aveugles puissent utiliser les bus et les trams TPG ? Eh bien force est de constater que ce n'est pas tout à fait le cas, notamment lorsque les bus s'empilent à l'arrêt les uns derrière les autres, ou encore quand le bruit au centre-ville ne permet pas d'entendre les annonces faites par les chauffeurs. J'observe aussi que les quais ne sont pas tous à niveau et qu'il peut y avoir une bonne vingtaine de centimètres entre le plancher d'un bus et son quai de débarquement. Je pense en particulier au bus 21 qui oblige les passagers à sauter afin d'atterrir rudement sur le tarmac de la gare des Eaux-Vives - allez le voir. Et puis, comparons-nous avec d'autres villes européennes, avec Prague, par exemple, où l'on offre aux aveugles une canne qui envoie un signal à l'arrivée des trams et des bus. Je vous fais grâce, pour le surplus, des normes européennes que nous n'appliquons pas, même si nous respectons la norme SIA 500.

Oui, beaucoup de choses ont été entreprises et nous le reconnaissons bien volontiers. Nonobstant, on voit bien - c'est un euphémisme - que l'on pourrait encore améliorer le dispositif. C'est la raison pour laquelle nous accepterons cette proposition de motion et vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à en faire autant.

Le président. Merci. La parole est à M. le député Thierry Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. (Applaudissements.) Merci au groupe Ensemble à Gauche pour ces applaudissements, ça fait toujours chaud au coeur ! (Rires.) Vous l'avez dit, Monsieur le rapporteur, cette proposition de motion est un très bon texte, elle est pertinente à un point dont nous n'avions pas conscience. C'est vrai, nous avons reçu des informations de la part du conseiller d'Etat chargé de la mobilité, nous avons reçu des réponses des Transports publics genevois. «So what ?», j'aimerais vous dire. «So what ?» Chaque chose qu'on peut faire pour améliorer la qualité de vie de nos compatriotes malvoyants est une bonne chose. Refuser cette motion, c'est nier le fait qu'il y a et qu'il y aura des problèmes. Cette motion permettra au Conseil d'Etat d'anticiper les problèmes à venir. Je vous recommande, Mesdames et Messieurs, de voter ce texte. L'entier de la commission a trouvé qu'il était bon, qu'il fallait bien naturellement le soutenir, mais le refuser en même temps parce que des choses ont déjà été mises en place. C'est stupide, cet argument ne vaut pas grand-chose. Je vous invite donc à voter la motion de manière que le Conseil d'Etat ne s'endorme pas sur ses lauriers, mais bien au contraire, qu'il se sente challengé afin de faire encore mieux que ce qu'il fait aujourd'hui.

Une voix. Bravo !

Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, le rapporteur de la commission l'a dit, les Transports publics genevois nous ont livré une liste des différentes mesures mises en place ces dernières années pour faciliter l'accès des véhicules aux personnes aveugles et malvoyantes. On a parlé des informations vocales dans les véhicules, mais aussi à l'extérieur si le conducteur voit qu'une personne malvoyante attend à l'arrêt; les bandes au sol permettent de s'orienter; les bornes d'information aux voyageurs offrent la possibilité de bénéficier de renseignements vocaux avec une télécommande; on a également entendu parler de la formation du personnel des transports publics afin qu'ils puissent accueillir au mieux les personnes aveugles et malvoyantes dans les véhicules. Enormément de mesures sont prises, tant et si bien que l'Association pour le bien des aveugles, qui a été entendue par la commission des transports, s'est dite surprise par le dépôt de cette motion.

Il faut aussi reconnaître que ses invites... L'une est extrêmement générale: il faut prendre des mesures pour garantir l'accès aux véhicules des transports publics pour les personnes aveugles et malvoyantes. Or, justement, l'audition des TPG nous a montré que ces mesures ont été prises et continuent d'être développées. L'autre invite est plus précise: elle demande de l'information aux voyageurs aux arrêts, donc à l'extérieur des bus. Cette mesure a déjà été mise en oeuvre.

Pour le groupe socialiste, il est essentiel de garantir l'accès, mais également un usage facilité des transports collectifs pour toutes et tous, aussi pour des personnes aveugles ou malvoyantes, mais ce n'est certainement pas cette motion qui va aider cette cause-là: elle arrive à un moment où tout ce qu'elle demande a déjà été mis en place. Un simple coup de téléphone aux transports publics avant de la déposer aurait permis à son auteur de le savoir. C'est pourquoi nous avons décidé de ne pas la soutenir. Je vous remercie.

M. Rolin Wavre (PLR). Chers collègues, nous considérons aussi, au PLR, que cette proposition de motion traite un sujet parfaitement légitime et important. Les débats ont eu lieu lors de la dernière législature, puisqu'elle a été déposée en octobre 2017 et que le rapport a été remis en avril 2018. Nous considérons qu'elle a rempli son but, que les débats, comme l'a exprimé le rapporteur, ont démontré que le contact est établi entre la régie et les associations représentant les aveugles et les malvoyants, que la régie est à leur écoute. Par conséquent, nous estimons qu'il n'est pas nécessaire de surcharger le fonctionnement de l'Etat en demandant au Conseil d'Etat de rédiger un rapport sur la question. Les choses sont en route, nous pensons qu'il ne vaut pas la peine d'accepter cette motion. Nous vous suggérons donc de la refuser, même si le sujet est important. Je vous remercie.

M. Stéphane Florey (UDC). En tant que conducteur TPG, je tiens à dire au nom de certains de mes collègues qui m'ont approché que nous nous sommes sentis un peu insultés par cette motion... (Remarque.) ...par rapport à tout ce qui est mis en place dans l'entreprise pour la sensibilisation des conducteurs vis-à-vis des malvoyants ou encore des personnes à mobilité réduite. Quand j'ai vu ce texte, pour ma part, je n'ai pas compris à quoi il allait servir, puisque, comme on l'a dit, la quasi-totalité de ce qu'il demande existe déjà.

On peut toujours faire mieux: je ne conteste pas qu'on peut toujours s'améliorer, prêter plus d'attention, améliorer le matériel qui sert à donner des renseignements aux malvoyants... On pourra toujours faire mieux. Mais dire, comme cette proposition de motion le faisait en 2017, qu'on ne fait à peu près rien, c'est totalement infondé. Déjà en octobre 2017, la plupart des véhicules étaient équipés de dispositifs annonçant... Pour faire simple, on dispose par exemple dans les cabines des trams d'une touche spécifique. Quand on repère un malvoyant, on appuie dessus, et automatiquement, une information aux voyageurs est diffusée à l'extérieur du véhicule. Ce type de dispositif existe déjà. Alors on peut toujours essayer de l'améliorer, on peut toujours trouver de nouvelles solutions, mais honnêtement, si cette motion part bien évidemment d'une bonne intention, elle ne sert à rien aujourd'hui et déjà à la date de son dépôt elle n'a pas servi à grand-chose. C'est pour ces raisons que le groupe UDC la refusera. Je rassure son auteur, les TPG sont parfaitement conscients de la problématique. Ils font un travail énorme pour la sensibilisation des conducteurs: nous sommes formés à ce type de problèmes et nous restons attentifs à cette population. Je vous remercie.

M. François Baertschi (MCG). Monsieur le président, vous transmettrez à mon préopinant que j'ai de la peine à le suivre: dans un premier temps, il nous dit qu'il se sent insulté par cette motion, à croire que c'est une véritable bombe qui va bouleverser la république. Tout de suite après, il dit que cette motion ne sert à rien, qu'elle est inutile et acratopège. (Rire. Commentaires.) De deux choses l'une: soit elle est véritablement odieuse, auquel cas elle ne devrait même pas figurer dans l'ordre du jour; soit elle ne sert vraiment à rien, auquel cas on devrait la traiter très rapidement. J'ai un peu de peine à saisir sa pensée. Mais il y a sans doute un côté parfois passionnel dans les débats, c'est vendredi soir, il est tard.

Je demande aux députés d'aller dans le bon sens, c'est-à-dire de penser aux malvoyants, de penser à toutes ces personnes qui ont de la peine à se repérer dans les transports publics. Certains s'y sentent tout à fait à l'aise, d'autres moins, du fait de leur handicap, c'est aussi une réalité. Je vous demande donc de soutenir ce texte.

Le président. Merci. La parole est à M. le député Christian Zaugg pour trente secondes.

M. Christian Zaugg (EAG). Trente secondes, diable ! Bien entendu, je le dis encore, beaucoup de dispositions ont été prises, dont acte. Mais la situation n'est pas pour autant réglée. Personnellement, j'ai une canne: lorsque à Coutance, par exemple, je me dispose près de la pastille orange et que j'attends mon bus, quand les bus s'empilent les uns derrière les autres, il m'arrive... (Remarque.) Oui, mais ça ne fait rien ! C'est pire pour un aveugle ! ...il m'arrive de rater mon bus ! Mon bus ouvre ses portes...

Le président. C'est terminé, Monsieur.

M. Christian Zaugg. Merci beaucoup !

M. François Lance (PDC), rapporteur. Très rapidement, à notre avis, cette motion est louable. Au cours des séances qui lui ont été consacrées, les commissaires ont constaté que beaucoup de choses se font, que les TPG prennent au sérieux ces problèmes et qu'ils améliorent la situation au fur et à mesure. Dans ces conditions, il n'est pas nécessaire d'adopter ce texte. Comme l'a dit M. Wavre, cela reviendrait à surcharger les services de l'Etat pour obtenir exactement les mêmes réponses que nous avons obtenues en commission.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je ne sais pas si cette proposition de motion est acratopège, mais le Conseil d'Etat considère qu'elle n'apporte rien de véritablement nouveau. Je lis les invites: le Grand Conseil invite le Conseil d'Etat «à étudier un dispositif adéquat afin que les personnes malvoyantes puissent accéder aux transports en commun, par exemple un dispositif sonore aux arrêts; à demander aux diverses institutions concernées (services publics, communes, TPG) d'étudier et mettre en place des conditions adaptées aux malvoyants».

Il faut rappeler ce qui se fait déjà, pour les personnes à mobilité réduite d'abord: nous avons acheté des véhicules adaptés qui comportent des rampes d'accès pour chaise roulante; nous avons installé une signalisation des véhicules équipés pour que les personnes concernées puissent prendre précisément ces véhicules, des planchers bas également adaptés, une élévation des trottoirs - vous avez vu la hauteur de certains trottoirs... (Remarque.) Pardon, Monsieur ?

Une voix. Pas partout !

M. Mauro Poggia. Pas partout, voilà ! Bon ! (Rires.) Il y en a quand même certains, qu'il s'agit de ne pas prendre en voiture ou en deux-roues, sinon on sent sa douleur !

En ce qui concerne les aveugles et les malvoyants, il y a des annonces sonores dans les véhicules: chaque arrêt est annoncé par un avertissement. La circulation gratuite est autorisée pour les personnes aveugles ou malvoyantes qui bénéficient d'une carte de légitimation. La personne qui les accompagne voyage aussi gratuitement, de même bien sûr que le chien-guide, le cas échéant. Il existe aussi le service Mobilité pour tous, qui permet d'avoir un accompagnateur ou une accompagnatrice au bénéfice d'une formation spécialisée, qui vient chercher la personne à domicile et l'accompagne jusqu'à destination.

Tout ce qui est possible est fait; tout ce qui sera technologiquement possible sera fait. L'administration n'a pas besoin de recevoir une jungle de motions pour s'entendre dire tout simplement de travailler avec bon sens et dans l'intérêt des personnes les plus vulnérables de notre société. Cela est fait, parce que c'est le devoir de notre collectivité. A ce propos, je lance un appel à la parcimonie quant à des textes de motions qui, encore une fois, enfoncent des portes ouvertes. Si cela ne fait pas beaucoup de mal à ceux qui les déposent, cela occasionne beaucoup de travail à ceux qui doivent y répondre. Je vous remercie.

Le président. Merci bien. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la proposition de motion 2419 est rejetée par 63 non contre 19 oui et 2 abstentions.