République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 18 octobre 2019 à 14h

2e législature - 2e année - 5e session - 24e séance

M 2086-B

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M 2086-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l'application de la loi sur l'énergie !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 17 et 18 octobre 2019.
Proposition de motion 2086
Débat et renvoi en commission: Séance du jeudi 27 août 2015 à 10h
Rapport M 2086-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 23 septembre 2016 à 14h
Motion 2086
Rapport du Conseil d'Etat M 2086-B

Le président. L'ordre du jour appelle la M 2086-B, qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2086.