République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12572
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire et non monétaire s'élevant à 833 791 francs au Centre d'accueil de la Genève internationale (CAGI) pendant les années 2020 à 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 17 et 18 octobre 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.