République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12577
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 17 et 18 octobre 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.