République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 octobre 2019 à 17h
2e législature - 2e année - 5e session - 22e séance
PL 12577
PL 12577
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 17 et 18 octobre 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.