République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 septembre 2019 à 16h
2e législature - 2e année - 4e session - 20e séance
QUE 1117-A
QUE 1117-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle efficacité aux service du contrôle (procédures en rappel d'impôt et soustraction) et service de régularisation (déclarations spontanées) de l'administration fiscale cantonale ?
Annonce: Séance du vendredi 30 août 2019 à 14h15
Cette question écrite urgente est close.