République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2492-A
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso pour une systématisation et une pérennisation de la lutte contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en milieu scolaire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de M. Marc Falquet (UDC)
M 2493-A
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso pour la fin de la discrimination basée sur le genre ou l'état civil
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de M. Marc Falquet (UDC)
M 2495-A
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso pour des statistiques en matière d'agressions LGBTIphobes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de M. Marc Falquet (UDC)

Débat

Présidence de M. François Lefort, premier vice-président

Le président. Nous examinons les objets liés M 2492-A, M 2493-A et M 2495-A. Puisque personne ne désire prendre la parole à ce sujet, nous allons procéder au vote... (Remarque.) Oui, Monsieur Burgermeister, vous avez la parole.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président ! Excusez-moi, je m'attendais à quelques prises de parole...

Le président. Vous vous êtes décidé au tout dernier moment ! Allez-y.

M. Jean Burgermeister. Oui, je me suis décidé au dernier moment. Mesdames et Messieurs, je me félicite qu'un sujet aussi essentiel figure aux extraits. Il faut en effet rappeler l'importance de ces motions et mettre en avant le fait que malheureusement, beaucoup de personnes LGBTIQ subissent régulièrement des violences dans le cadre scolaire et au sein de l'espace public. Selon une étude, près de 50% des jeunes homosexuels ou bisexuels de moins de 25 ans disent avoir subi des violences sous diverses formes lors des douze derniers mois, c'est énorme ! Ces violences ont des répercussions terrifiantes - je vous invite à lire les exposés des motifs qui évoquent les taux de suicide - et peuvent également influencer le parcours scolaire, notamment en entraînant de nombreux décrochages.

Je me réjouis qu'une majorité s'apprête à voter ces textes qui demandent d'abord une sensibilisation systématique, en milieu scolaire, aux discriminations et harcèlements que peuvent subir les personnes LGBTIQ, qui exigent ensuite un effort de sensibilisation de la part de la police, laquelle ne tient généralement pas compte du caractère spécifique des agressions homophobes ou transphobes, hélas encore régulières dans l'espace public à Genève, qui souhaitent enfin que les personnes puissent utiliser leur prénom usuel et que soient fusionnées les cases «marié-e» et «partenaire enregistré-e» chaque fois que c'est possible, c'est-à-dire dans tous les formulaires ne relevant pas de l'ordonnance sur l'état civil, ceci afin d'éviter les stigmatisations. Mesdames et Messieurs, je vous appelle à voter oui à ces trois motions et je me félicite qu'un sujet aussi important soit traité aux extraits. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus sollicitée, je soumets aux votes de l'assemblée successivement les trois motions.

Mise aux voix, la motion 2492 (nouvel intitulé) est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 73 oui et 2 abstentions.

Motion 2492

Mise aux voix, la motion 2493 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 72 oui et 2 abstentions.

Motion 2493

Mise aux voix, la motion 2495 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 70 oui et 2 abstentions.

Motion 2495