République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 septembre 2019 à 17h
2e législature - 2e année - 4e session - 17e séance
PL 12427
PL 12427
Projet de loi de MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Baertschi abrogeant la loi 12404 modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 28 février et 1er mars 2019.
Le projet de loi 12427 est retiré par ses auteurs.