République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 septembre 2019 à 17h
2e législature - 2e année - 4e session - 17e séance
PL 12558
PL 12558
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) ( J 3 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.