Premier débat

Le président. Nous poursuivons avec les projets de lois relatifs à la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif. Vous avez la parole, Madame Valiquer Grecuccio.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste signaler que je ne participerai pas au vote car je suis membre de la FPLC.

Le président. Merci bien. Nous passons au vote sur ces deux projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 12511 est adopté en premier débat par 67 oui contre 1 non et 4 abstentions.

L'article unique du projet de loi 12511 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12511 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 8 non et 2 abstentions.

Loi 12511

Mis aux voix, le projet de loi 12512 est adopté en premier débat par 69 oui et 2 abstentions.

L'article unique du projet de loi 12512 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12512 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 2 abstentions.

Loi 12512