Débat

Le président. Nous abordons maintenant les objets dont le délai de traitement en commission a été dépassé. Le premier texte est la M 2154-A. Nous sommes toujours en catégorie III. C'est M. Jacques Béné qui prend la parole.

M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. Cette motion, qui date de 2013, a été renvoyée au Conseil d'Etat qui y a répondu en 2017. Elle fait suite à différents problèmes d'application de la LRDBHD: compétences communales en matière d'autorisations d'événements culturels avec buvette temporaire ou de buvettes de clubs, certificats trop lourds, attestations diverses; il y avait aussi toute la problématique liée à l'Usine.

Des ajustements ont été apportés suite aux contacts qui ont eu lieu entre le Conseil d'Etat et les communes, tous ces problèmes sont réglés. Les établissements n'ont pas besoin de contraintes supplémentaires, le rapport du Conseil d'Etat est suffisamment exhaustif. Dans la mesure où les adaptations ont donné satisfaction, notamment - et c'était l'essentiel - à la Ville de Genève, les conditions-cadres pour continuer à exploiter des cafés-restaurants selon la loi actuelle sont largement suffisantes; une commission consultative tripartite peut même donner son avis. Ainsi, il n'y a pas lieu de renvoyer ce rapport du Conseil d'Etat en commission et je vous invite simplement à en prendre acte. Merci.

Mme Isabelle Pasquier (Ve). Nous sollicitons tout de même le renvoi de ce texte à la commission de l'économie. Je vous remercie.

Le président. Bien, alors je prie l'assemblée de se prononcer sur cette requête... (Remarque.) Il y a encore une demande de parole de M. Pistis... Ah non, alors nous passons au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2154 à la commission de l'économie est rejeté par 41 non contre 35 oui.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2154.