République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12528
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière monétaire de 1'038'144 francs et une aide financière non monétaire de 198'400 francs à la Fondation Neptune pour les années 2019 à 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6 et 7 juin 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.