République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du mercredi 15 mai 2019 à 17h
2e législature - 2e année - 1re session - 3e séance
PL 12409-A et objet(s) lié(s)
PL 12409-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
PL 12413-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
Le président. Nous en sommes aux PL 12409-A et 12413-A. Personne ne demandant la parole, nous votons sur ces deux objets.
Mis aux voix, le projet de loi 12409 est adopté en premier débat par 72 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12409 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12409 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 12413 est adopté en premier débat par 73 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12413 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12413 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).