République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du mercredi 15 mai 2019 à 17h
2e législature - 2e année - 1re session - 3e séance
PL 12398-A
PL 12398-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Art. 39, al. 2, lettre c)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
Le président. C'est le tour du PL 12398-A. Le rapport est de M. Jean-Marc Guinchard... qui prend la parole ? (Remarque.) Qui ne la prend pas. Nous passons donc au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12398 est adopté en premier débat par 68 oui et 3 abstentions.
Le projet de loi 12398 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12398 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 4 abstentions.