République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

PL 12509
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.