République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du mardi 14 mai 2019 à 17h
2e législature - 2e année - 1re session - 1re séance
PL 12506
PL 12506
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.