Débat

Le président. L'ordre du jour appelle maintenant le traitement de la M 2451-B. Madame von Arx-Vernon, vous avez la parole.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Merci, Monsieur le président. Nous remercions le Conseil d'Etat d'avoir mesuré l'importance de rédiger un projet de loi pour lutter contre les discriminations dont les personnes LGBTQI, notamment aînées, sont parfois victimes. Nous espérons que celui-ci comprendra un encouragement à la formation des soignants et responsables d'EMS, et nous assurons le Conseil d'Etat de notre soutien et du rappel éventuel du Grand Conseil dans ce domaine. Je vous remercie.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, juste un mot sur cette motion et le rapport du Conseil d'Etat. Partenariat enregistré sur les plans national et cantonal, interdiction de discriminer selon l'orientation sexuelle dans la constitution genevoise, possibilité pour les couples de même sexe de faire enregistrer leur partenariat par un ou une maire, bientôt peut-être loi sur la prévention des discriminations basées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre sur le plan cantonal, et peut-être bientôt aussi article 261bis du code pénal étendu à l'homo-, à la bi- et à la transphobie: malgré ces progrès, dans certains EMS, des personnes LGBTQI âgées doivent rester dans le placard du fait d'un environnement homophobe ou simplement non inclusif.

Pour que ce placard soit définitivement mis au rebut, je vous invite non seulement à adopter cette motion à l'unanimité, comme l'a fait la commission des Droits de l'Homme, mais également à suivre les recommandations du Conseil d'Etat qui propose aux associations faîtières des EMS et à leur réseau d'initier une réflexion globale sur l'inclusion des résidents LGBTQI, trop souvent encore isolés et stigmatisés. Nous, les Verts, nous continuons de penser qu'une formation continue et spécifique dans les EMS du canton est nécessaire afin d'anticiper les besoins en tenant compte du vieillissement de la population en général et dans sa diversité. Merci.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, notre groupe salue également les projets et intentions énoncés dans la réponse du Conseil d'Etat et est très impatient de prendre connaissance du projet de loi évoqué. Néanmoins, nous ne sommes que moyennement convaincus par le renvoi de cette préoccupation aux organisations faîtières et aux acteurs concernés; certes, ils sont extrêmement bien placés pour répertorier les besoins et mettre en place des formations, mais ils ne sont pas les seuls à devoir faire un effort en la matière: l'Etat employeur, l'Etat subventionneur, l'Etat garant contre les discriminations devrait se montrer plus incisif, plus convaincant face à la nécessité d'accélérer le processus.

Dans cette réponse, on nous dit que les EMS n'ont pas forcément été concernés par l'admission en nombre de résidents LGBTQI aînés. A notre sens, il y a là une manière quelque peu superficielle de considérer les choses: ils l'ont sans doute été plus qu'ils ne le supposent, mais ces personnes n'ont tout simplement pas pu afficher leur situation, parce qu'elles craignaient d'être jugées, voire discriminées. Il nous semble qu'on ne peut pas utiliser ce motif pour ne pas accélérer les travaux. Il y a aujourd'hui une nécessité d'avancer et nous invitons le Conseil d'Etat à faire preuve de plus d'empressement sur cette question. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Il n'y a plus de prise de parole, donc nous prenons acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2451.