Débat

Le président. Pour terminer, chers collègues, nous examinons la M 2244-B en catégorie II, trente minutes. Je précise que bien que le tiré à part contienne également les M 2245-B et M 2246-B, ces deux objets ont déjà été traités par notre Conseil. La parole revient à M. Cyril Aellen.

M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. La M 2244-B a été traitée à la commission du logement le 5 février 2018: le rapport de majorité a été attribué à Mme Marti, celui de minorité à M. Ivanov, mais ils n'ont pas été déposés. Le vote ayant été serré, je pense qu'il est judicieux de renvoyer cet objet en commission afin que les rapports puissent être rédigés.

Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs, je vous présente mes excuses, car j'ai en effet oublié le délai de dépôt pour ce rapport. Je pense qu'il est juste de renvoyer ce texte en commission.

Le président. A la commission du logement ?

Mme Caroline Marti. A la commission du logement, oui.

Le président. Bien, je soumets cette requête aux votes de l'assemblée.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2244 à la commission du logement est adopté par 84 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).