Débat

Le président. Nous en sommes à la M 2194-B, que nous traitons en catégorie III. Je laisse la parole à M. le député Christian Dandrès.

M. Christian Dandrès (S). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je dois tout d'abord vous présenter mes excuses, parce que j'ai pris du retard - trois mois - dans le dépôt du rapport. Je suis toutefois en mesure de vous le présenter oralement. Depuis que le rapport du Conseil d'Etat a été renvoyé en commission, une seule séance a été consacrée à son traitement, et c'était pour vous entendre, Monsieur le président. Je vais lire votre déclaration, il n'y a pas eu d'autres auditions: «M. Romain explique que ce rapport était la réponse du département à la question posée par le projet de loi» - je précise qu'il s'agit du projet de loi 11926 déposé le 3 juin 2016. «Il estime que ce n'est pas nécessaire d'en rediscuter et propose de simplement l'ajouter au rapport sur le PL en indiquant dans ce dernier qu'il n'y a rien à rajouter.» Voilà. La commission a été d'accord de vous suivre et de prendre acte de ce rapport à l'unanimité.

M. Murat Julian Alder (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, initialement, le groupe PLR voulait prendre acte de ce rapport. Vous savez que notre groupe est très favorable à ce que la formation des enseignants dure trois ans, comme c'est le cas dans l'ensemble des autres cantons suisses. Néanmoins, il ne nous a pas échappé, en lisant la page 19 du rapport M 2194-B, que le Conseil d'Etat ne parvient pas à nous expliquer de manière convaincante pourquoi la formation dure quatre ans à Genève. Je vais vous en donner lecture, vous verrez, c'est assez intéressant:

«En résumé, une formation en 4 ans: permet d'offrir un cursus garantissant une polyvalence complète CE / CM dès le sortir de la formation et d'adapter le programme aux besoins complexifiant la profession (langues et école inclusive); permet de préserver une gestion souple et modulable en fonction des besoins en postes variés d'une année à l'autre en termes de recrutements en CE vs CM; garantit un maximum de fluidité en termes de possibilités de mobilité professionnelle en cours d'emploi sans exigence de formation continue obligatoire; soutient le fait qu'un solide bagage d'études permet aux enseignants de durer dans le métier, parce qu'ils ont les outils nécessaires pour maîtriser et la capacité réflexive pour gérer les situations complexes; permet de répondre à l'accroissement des attentes envers les enseignants: capacité à enseigner l'anglais et l'allemand (concordat Harmos); capacité renforcée dans l'apprentissage de la langue de scolarisation, de la lecture (mercredi matin), et des mathématiques; capacité d'intégrer des élèves à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (art. 10, al. 2, et 28 et suivants LIP).»

Mesdames et Messieurs, avec tout le respect qu'on lui doit, le Conseil d'Etat nous enfume dans son rapport ! Ce paragraphe est digne de la chanson «Vice et versa» des Inconnus ! On n'y comprend strictement rien, cela n'apporte strictement rien, le Conseil d'Etat ne nous a absolument pas démontré en quoi la formation en quatre ans se justifie. Pour ces raisons, je vous invite, au nom du groupe PLR, à renvoyer cet objet au Conseil d'Etat. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

M. Olivier Baud (EAG), député suppléant. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, soyons sérieux: ce n'est pas le moment d'entamer le débat sur la réduction de la formation initiale des enseignants du primaire ! C'est absurde et vous le savez bien, là-bas, dans les rangs de la droite. Des projets de lois dans ce sens ont été déposés et votés, des rapports sont attendus.

Monsieur le président, pardonnez-moi de vous interpeller, mais il n'y a pas si longtemps, vous avez dit qu'il fallait que les rapporteurs fassent leur travail et rendent les rapports à temps. Or le projet de loi 11926 a été accepté il y a bientôt une année à la commission de l'enseignement supérieur, j'ai été moi-même contraint de déposer mon rapport de minorité le 4 septembre 2018 et le rapport de majorité se fait toujours attendre. C'est anormal !

C'est à ce moment-là qu'il faudra mener le débat, Mesdames et Messieurs les députés, et surtout renoncer à l'idée totalement absurde et indéfendable d'exiger des élèves de mieux en mieux formés tout en plaçant devant eux des profs de moins en moins formés ! Mais bon, je ne veux pas entrer dans le débat maintenant, on le fera en temps voulu. Prenons acte de ce rapport; de toute façon, le contenu de la motion est totalement caduc et nous aurons l'occasion d'en discuter par la suite. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Christian Dandrès (S). J'aimerais simplement préciser que je ne suis pas le rapporteur de majorité du projet de loi ! (Rires.)

Une voix. On le savait ! (Commentaires.)

Une autre voix. C'est Sormanni !

M. Thomas Bläsi (UDC). Renvoyer ce texte au Conseil d'Etat a tout son sens. Comme vous avez pu le lire dans la presse, Mesdames et Messieurs, il n'y aura bientôt plus d'enseignants du tout à l'IUFE, puisque les 26 chargés de cours ont donné leur démission. Au vu de la situation, cette motion pourra également servir de support au Conseil d'Etat. En tout cas, ce qui est certain, c'est que l'IUFE ne répond pas aux attentes, et c'est la deuxième fois en deux législatures. Merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie. La parole n'étant plus demandée, chers collègues, je vous laisse décider du sort de ce texte.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2194 est adopté par 46 oui contre 36 non.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2194 est donc refusé.