République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du mardi 9 avril 2019 à 17h
2e législature - 1re année - 11e session - 63e séance
PL 12476
PL 12476
Projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Claude Bocquet instituant un pour cent naturel (LiPN)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.