Questions écrites

Le président. Les questions écrites suivantes vous ont également été transmises:

Question écrite de M. Murat Julian Alder : Résolutions adoptées par le Grand Conseil à l'attention de l'Assemblée fédérale (Q-3820)

Question écrite de Mme Céline Zuber-Roy : Les femmes ne sont-elles que « le conjoint » du contribuable pour l'administration fiscale ? (Q-3821)

Q 3820 Q 3821

Le président. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.