Premier débat

Le président. Nous passons au traitement de notre prochaine urgence, le PL 12053-A, en catégorie II, quarante minutes. Le courrier 3816 est associé à ce projet de loi, Mme Moyard va nous en donner lecture.

Courrier 3816

Le président. Je vous remercie, Madame. Le rapport de majorité est de M. Sandro Pistis, à qui je cède la parole.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, nous avons étudié ce projet de loi à la commission de la santé durant quasiment onze séances et avons eu l'occasion d'entendre les différents intervenants. Après réception du courrier qui vient de vous être lu, la commission a souhaité, dans le but d'apaiser certaines inquiétudes et de lever des doutes, que le rapport lui soit retourné.

Cela étant, quelle n'a pas été ma surprise, à la lecture de ce courrier, d'apprendre que l'association a pu se procurer les procès-verbaux de la commission ! Il est en effet indiqué dans la lettre: «Sachez que nous avons parcouru l'ensemble des procès-verbaux des différentes séances.» Dans la mesure où ces procès-verbaux sont confidentiels et non consultables par le public, je ne peux m'empêcher de me demander de quelle manière certaines et certains travaillent. Il me semble inacceptable que nos procès-verbaux aient été transmis à une association; lors des prochains travaux, il faudra à tout prix veiller à ce qu'ils ne soient pas remis à des personnes extérieures à la commission.

Pour le surplus, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à soutenir la demande de la commission de la santé de lui renvoyer ce projet afin que nous puissions lever les doutes quant à la manière dont la loi a été formulée par le Conseil d'Etat. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs.

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de minorité. La minorité rejette la demande de renvoi. Durant les débats, on a demandé à de multiples reprises que ce projet de loi soit à tout le moins rejeté, au mieux retiré par le Conseil d'Etat qui doit revenir avec un nouveau projet. Ça ne sert à rien de retourner en commission pour mettre des sparadraps sur ce texte qui ne correspond absolument pas à la réalité.

Comme c'est indiqué dans la lettre qui nous a été lue, cette loi doit être complètement reprise, donc il vaut mieux poursuivre le débat maintenant, puis refuser l'entrée en matière afin que le Conseil d'Etat nous propose un nouveau texte. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. Chers députés, je vous prie de vous prononcer sur la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12053 à la commission de la santé est adopté par 78 oui contre 13 non.