La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Jean Romain, président.

Assiste à la séance: Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Barde, Jean Batou, Jacques Béné, Jennifer Conti, Edouard Cuendet, Christian Dandrès, Adrien Genecand, Eric Leyvraz, Vincent Maitre, Philippe Morel, Ana Roch, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Nicole Valiquer Grecuccio et Georges Vuillod, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Jacques Apothéloz, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Natacha Buffet-Desfayes, Emmanuel Deonna, Christina Meissner, Eliane Michaud Ansermet, Youniss Mussa et Vincent Subilia.

Avant de commencer, j'aimerais souhaiter la bienvenue aux étudiants en droit qui se trouvent dans le public. Ils proviennent de la City University of New York, de l'Université de Pretoria et de la Fordham University School of Law de New York. (Applaudissements.)