République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 21 mars 2019 à 17h

2e législature - 1re année - 10e session - 58e séance

IN 162-CJ et objet(s) lié(s)

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IN 162-CJ
Initiative populaire cantonale "Construisons des logements pour toutes et tous - une priorité en période de pénurie !"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 22 et 23 mars 2018.
Initiative 162
IN 162-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi en commission de l'IN 162 et du rapport du Conseil d'Etat IN 162-A: Séance du vendredi 27 janvier 2017 à 16h
IN 162-CJ (Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 162 suite à l'arrêt de la Cour de justice, reçu le 5 mars 2018)
Renvoi en commission de l'IN 162-CJ: Séance du jeudi 22 mars 2018 à 17h
Délais de traitement de l'IN 162-CJ suspendus suite à un recours au Tribunal fédéral: Séance du jeudi 24 mai 2018 à 17h
IN 162-TF
Initiative populaire cantonale "Construisons des logements pour toutes et tous - une priorité en période de pénurie !"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 21 et 22 mars 2019.
Initiative 162
IN 162-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi en commission de l'IN 162 et du rapport du Conseil d'Etat IN 162-A: Séance du vendredi 27 janvier 2017 à 16h
IN 162-CJ (Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 162 suite à l'arrêt de la Cour de justice, reçu le 5 mars 2018)
Renvoi en commission de l'IN 162-CJ: Séance du jeudi 22 mars 2018 à 17h
Délais de traitement de l'IN 162-CJ suspendus suite à un recours au Tribunal fédéral: Séance du jeudi 24 mai 2018 à 17h
IN 162-TF (Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 162 suite à l'arrêt du Tribunal fédéral, reçu le 28 février 2019)

L'IN 162-TF remplace l'IN 162-CJ.

L'IN 162-CJ est donc close.

L'IN 162-TF est renvoyée à la commission du logement.

Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 162 suite à l'arrêt du Tribunal fédéral, reçu le 28 février 2019.