Premier débat

Le président. A présent, nous traitons le PL 11018-B. Le rapport est de M. François Lance, et je lui laisse la parole.

M. François Lance (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, comme l'attention des députés est un peu diffuse durant la séance des extraits, j'aimerais rappeler que ce projet de loi a déjà fait l'objet d'un rapport de majorité en 2013, lequel préconisait de ne pas entrer en matière, mais que pour des raisons inconnues, il a été renvoyé à la commission des transports. Aucun élément nouveau n'a été apporté par les auteurs lors du second passage de ce texte en commission, la majorité de la commission des transports vous prie donc une nouvelle fois de ne pas entrer en matière dessus.

M. François Baertschi (MCG). Nous trouvons surprenant que le Grand Conseil ait mis autant de temps à examiner ce projet de loi qui est aussi excellent que pertinent, mais en dérange apparemment d'aucuns dans cet hémicycle, parce qu'il met le doigt sur des abus dans certaines municipalités qui instaurent des interdictions et restrictions de circulation au détriment de l'ensemble du canton. Il est tout à fait incompréhensible que depuis 2012 ou 2013, on ait gelé ce projet de loi qui, contrairement à ce qui est indiqué dans le rapport, mérite d'être examiné attentivement, car il est toujours d'actualité.

En effet, la vie des automobilistes et autres usagers de la route à Genève est pourrie par un ensemble d'interdictions imposées selon les fantaisies de certains magistrats communaux, en particulier ceux de la Ville de Genève, champions du monde en la matière - je ne citerai pas de nom, mais l'un d'eux se reconnaîtra s'il est dans la salle aujourd'hui, puisqu'il a la double casquette ! (Commentaires.) Je ne me permettrai point d'attaque ad hominem dans cette enceinte, Monsieur le président, vous n'aurez donc pas à transmettre.

Le projet de loi demande que les restrictions de la circulation passent par un préavis de notre Grand Conseil afin qu'il n'y ait pas d'abus, à part quand il s'agit de manifestations ou de cas exceptionnels, bien évidemment. Nous nous opposons aux blocages du trafic. Genève est une ville où il y a énormément d'embouteillages; nous ne sommes peut-être pas les champions du monde, mais en tout cas très hauts dans la performance ! Il convient de mettre fin à cette cacophonie, à ce désordre organisé - ou à tout le moins d'exercer un contrôle dessus - et de ne pas laisser dégénérer les disputes intercommunales dont nous avons le secret dans notre belle république.

Voilà pourquoi je demande un renvoi en commission; au cas où ce Grand Conseil le refuserait, nous nous verrions obligés de redéposer ce projet de loi ou un projet similaire afin que cette question importante soit examinée sérieusement par notre Grand Conseil. Merci, Monsieur le président.

M. François Lance (PDC), rapporteur. Le renvoi en commission n'est pas nécessaire. La commission des transports s'est penchée à trois reprises sur ce projet de loi qui, il faut le rappeler, demande que toute interdiction ou restriction de la circulation sur les routes des réseaux primaire, secondaire et de quartier soit subordonnée à un préavis favorable du Grand Conseil. Cela signifie que notre parlement devrait se déterminer à chaque modification ! Encore une fois, non au renvoi en commission et non à ce projet de loi tout court.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, merci de vous prononcer sur la demande du MCG de renvoyer ce projet de loi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11018 à la commission des transports est rejeté par 61 non contre 17 oui.

Le président. La parole échoit à M. le député Cyril Aellen.

M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. Les leçons qui nous sont données par le MCG méritent d'être relativisées, car ils défendent une position qu'ils n'ont pas soutenue en commission !

Le président. Merci. J'ouvre la procédure de vote d'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11018 est rejeté en premier débat par 65 non contre 17 oui.

Le président. Monsieur Cerutti, je vois que vous avez demandé la parole; c'est non seulement trop tard, mais vous n'auriez de toute façon pas pu parler, puisque durant la séance des extraits, chaque groupe a droit à une seule prise de parole.