Débat

Le président. Ensuite, nous abordons la M 2484-A. Le rapport est de M. Diego Esteban, qui ne prend pas la parole. Celle-ci revient donc à M. Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Monsieur le président, merci. Comme cette motion est issue des rangs des Verts, j'aimerais remercier l'ensemble de la commission pour son soutien ainsi que la direction des affaires juridiques. Nul n'est censé ignorer la loi, mais il se trouve que celle-ci est relativement difficile d'accès pour le commun des mortels, en tout cas sur le site internet de l'Etat.

Par contre, il existe l'application payante silgeneve.ch qui est notamment accessible aux députés. Il s'agit d'un outil très complet où se trouve toute la législation, y compris la législation fédérale, et qui dispose d'un très bon moteur de recherche - j'ai eu l'occasion de l'expérimenter. La direction des affaires juridiques nous a dit qu'il pourrait être mis à disposition de l'ensemble du public dans un délai de trois ans; comme c'est indiqué dans le rapport, nous encourageons vivement le Conseil d'Etat à tenir un délai plus court. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Plus personne ne souhaitant s'exprimer, je mets cet objet aux voix.

Mise aux voix, la motion 2484 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 83 oui contre 1 non.

Motion 2484