Premier débat

Le président. Nous passons au PL 12236-A. La parole n'étant pas demandée, Mesdames et Messieurs, je vous remercie de vous prononcer sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 12236 est adopté en premier débat par 67 oui et 3 abstentions.

Le président. Je ne vois personne d'inscrit pour prendre la parole, mais on me murmure de manière tout à fait amène que M. Velasco aurait aimé s'exprimer, donc je lui passe volontiers la parole... s'il veut toutefois bien se lever.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. C'est par déférence, Monsieur le président, parce que je suis rapporteur, qu'on m'a demandé si je voulais prendre la parole.

Le président. Mais vous avez la parole.

Une voix. Il n'en veut pas !

M. Alberto Velasco. Mais non, c'était au début, Monsieur le président ! (Commentaires.)

Le président. Bon, nous poursuivons le vote.

Le projet de loi 12236 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12236 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 17 abstentions.

Loi 12236