République et canton de Genève

Grand Conseil

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E 2504-A
Prestation de serment de Mme Marie-Laure CANOSA, élue Médiatrice administrative suppléante pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés, n'intervenant qu'en cas d'empêchement du Médiateur

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de la médiatrice administrative suppléante. Je prie le sautier de la faire entrer et l'assistance, qui s'est déjà rassise, de bien vouloir se relever ! (La médiatrice administrative suppléante entre dans la salle et se tient debout, face à l'estrade.)

Madame, vous êtes appelée à prêter serment de vos fonctions de médiatrice administrative suppléante. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'exercer ma mission dans le respect des lois, avec honneur, compétence et humanité;

- de sauvegarder l'indépendance inhérente à ma mission;

- de n'exercer aucune pression sur les parties en litige afin d'obtenir leur adhésion à une entente qui ne serait pas librement négociée;

- de veiller à ce que les parties en litige concluent une entente libre et réfléchie;

- de ne plus intervenir d'aucune manière une fois ma mission achevée;

- de préserver le caractère secret de la médiation.»

A prêté serment: Mme Marie-Laure Canosa.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)