République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 février 2019 à 17h
2e législature - 1re année - 9e session - 53e séance
PL 12440
PL 12440
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Marion Sobanek modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05) (Pour la démasculinisation de la législation genevoise)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 28 février et 1er mars 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.