République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 février 2019 à 17h
2e législature - 1re année - 9e session - 53e séance
PL 12432 et objet(s) lié(s)
PL 12432
Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE A 2 00) (Présidence du Conseil d'Etat et département présidentiel)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 28 février et 1er mars 2019.
PL 12433
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant plusieurs lois (Présidence du Conseil d'Etat et département présidentiel)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 28 février et 1er mars 2019.
Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.