République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

PL 12388-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Baud, Patrick Hulliger, Christina Meissner, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des député-e-s suppléant-e-s efficaces et pouvant travailler dans de bonnes conditions)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24, 25 et 31 janvier 2019.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)

Le président. Nous sommes dans la séance des extraits. Je rappelle aux rapporteurs que s'ils n'ont rien à dire et ne veulent pas prendre la parole, ce n'est pas la peine de monter à la tribune: vous me faites signe et vous restez à votre place, cois comme d'habitude.

Nous commençons par le PL 12388-A. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 12388 est adopté en premier débat par 55 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12388 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12388 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui (unanimité des votants).

Loi 12388