Débat

Le président. L'ordre du jour appelle la P 2019-A. Le rapport est de M. Thomas Wenger, qui s'assied à la tribune; je lui passe la parole.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, je prends quand même la parole quelques minutes, car il s'agit d'une pétition pour l'interdiction des sacs plastiques à usage unique dans le canton de Genève. C'est un thème important; plusieurs objets parlementaires en rapport avec la pollution du plastique ont été déposés. Une étude de l'ONU présentée en juin 2018 révèle que la consommation de plastique est une plaie pour l'environnement, Mesdames et Messieurs, et ce sur toute la surface de la planète. 500 milliards de sacs plastiques sont consommés chaque année dans le monde ! Et, comme pour l'essentiel du plastique, seule une infime proportion d'entre eux est recyclée. Ces 500 milliards de sacs représentent 10 millions d'unités par minute. Le rapport de l'ONU relève que, s'ils étaient attachés ensemble, ils pourraient entourer la planète sept fois toutes les heures ! Ça permet de se rendre compte du problème que les sacs plastiques constituent pour l'environnement sur l'ensemble de notre planète.

Je voudrais saluer M. Loïc Emery; il est l'auteur de cette pétition, qui est vraiment une initiative civique et citoyenne. Pendant son audition, il a rappelé que, pour environ 7,5 millions d'habitants, 240 millions de sacs plastiques sont aujourd'hui distribués sur le territoire helvétique. Les supprimer apporterait un certain nombre d'avantages pour l'environnement, mais également économiques. Le fait d'incinérer ces différents sacs plastiques coûte très cher: 130 F la tonne. Imaginez les économies qu'on pourrait faire sur cette incinération ! C'est aussi clairement un problème de santé publique, Mesdames et Messieurs: interdire les sacs plastiques, ce serait favoriser la santé de la population, ce serait limiter les coûts de la santé, parce que les sacs plastiques ont des effets considérables sur celle-ci. Ils contiennent du bisphénol A et autres phtalates dont les conséquences sur la santé sont effectivement importantes, notamment sur la fertilité des hommes et sur le système immunitaire. Il y a en outre la question de l'appauvrissement des sols: ces plastiques se retrouvent notamment dans le compost.

On légifère de plus en plus sur l'usage du sac plastique dans le monde et en Europe, notamment en France et en Italie, pour prendre des pays limitrophes de la Suisse. Pour rappel, l'interdiction de ces sacs a été acceptée par les Chambres fédérales en octobre 2010. Simplement, sous la pression des lobbies du plastique, cette interdiction n'a jamais été mise en oeuvre. C'est pourquoi l'initiateur de cette pétition et les personnes qui soutiennent le texte demandent que le canton prenne les mesures nécessaires pour favoriser l'utilisation cyclique des déchets organiques et du papier, tout en réduisant la pollution liée aux déchets plastiques. De ce fait, la distribution et la vente de sacs plastiques seraient interdites à Genève. La pétition a été acceptée à l'unanimité de la commission de l'environnement et je vous invite à faire de même ici. Merci. (Quelques applaudissements.)

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je tiens aussi à remercier chaleureusement l'auteur de cette pétition qui a permis de réveiller l'ensemble de la commission sur un sujet central. M. Wenger vient de rappeler que la pollution plastique est une pollution majeure sur l'ensemble de la planète, des fleuves d'Asie à nos poubelles genevoises. C'est un thème majeur, extrêmement important, et cette pétition a permis de s'en rendre compte. Les réflexions ont d'ailleurs mené à un projet de loi qui va bientôt nous occuper en plénière, et je pense que c'est important de passer de la pétition, qui est en effet une démarche citoyenne, à la démarche législative, c'est-à-dire d'inscrire clairement dans la loi l'interdiction de la distribution gratuite des sacs plastiques. Ça semble essentiel, et je remercie ici les pétitionnaires pour leur démarche, qui a fait l'unanimité. Les Verts soutiennent donc évidemment cette pétition. Je vous remercie.

Le président. Merci. La parole est à Mme la députée Marion Sobanek.

Mme Marion Sobanek. Je renonce.

Le président. Elle renonce. La parole n'étant plus demandée, je vous fais voter sur la conclusion unanime de la commission de l'environnement.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (renvoi de la pétition 2019 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 78 oui (unanimité des votants).