République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12425
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Equipements médico-techniques lourds)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24, 25 et 31 janvier 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.