République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 janvier 2019 à 17h
2e législature - 1re année - 8e session - 44e séance
PL 12417
PL 12417
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24, 25 et 31 janvier 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.