République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

PL 12188-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 13 et 14 décembre 2018.
Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)
Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

Le projet de loi 12188 est retiré par son auteur.