République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 décembre 2018 à 14h
2e législature - 1re année - 7e session - 43e séance
QUE 941-A
QUE 941-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Diego Esteban : Emoluments absurdes : pourquoi une copie de l'acte de naissance est-elle valable uniquement pendant 6 mois ?
Annonce: Séance du vendredi 23 novembre 2018 à 15h30
Cette question écrite urgente est close.