République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 13 décembre 2018 à 14h

2e législature - 1re année - 7e session - 38e séance

IN 161-CJ et objet(s) lié(s)

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IN 161-CJ
Initiative populaire cantonale "Construisons des logements pour toutes et tous - Davantage de coopératives et de logements bon marché !"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 25 et 26 janvier 2018.
Initiative 161
IN 161-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi en commission de l'IN 161 et du rapport du Conseil d'Etat IN 161-A: Séance du vendredi 27 janvier 2017 à 16h
IN 161-CJ (Nouvelle teneur de l'IN 161 à la suite de l'arrêt de la Cour de justice, reçu le 19 décembre 2017)
Renvoi en commission de l'IN 161-CJ: Séance du jeudi 25 janvier 2018 à 17h
Délais de traitement de l'IN 161-CJ suspendus suite à un recours au Tribunal fédéral: Séance du jeudi 22 février 2018 à 17h
IN 161-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'Initiative populaire 161 "Construisons des logements pour toutes et tous - Davantage de coopératives et de logements bon marché !"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 26 et 27 janvier 2017.
Initiative 161
IN 161-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi en commission de l'IN 161 et du rapport du Conseil d'Etat IN 161-A: Séance du vendredi 27 janvier 2017 à 16h

L'IN 161-CJ est invalidée par le Tribunal fédéral.

L'IN 161-A et l'IN 161-CJ sont donc closes.

Voir C 3805:

Lettre du Conseil d'Etat transmettant l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 octobre 2018 invalidant l'initiative 161 "Construisons des logements pour toutes et tous: Davantage de coopératives et de logements bon marché !" (transmis à la commission du logement) (C-3805)

Courrier 3805