Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs, un dernier objet avant le week-end... (Protestations.) Il s'agit du PL 12056-A dont le débat est classé en catégorie II, soixante minutes.

Une voix. On n'a pas le temps !

Le président. Le rapport de majorité est de M. Patrick Lussi... (Un instant s'écoule.)

Une voix. Il est où, Lussi ?

Le président. ...remplacé par... M. André Python ?

Une voix. Ce n'est pas l'UDC !

Une autre voix. Mais c'est juste pour un renvoi en commission.

Le président. Est-ce que quelqu'un de l'UDC peut venir à la table des rapporteurs, s'il vous plaît ?

Une voix. Allez, l'UDC ! (Un instant s'écoule.)

Le président. Je passe la parole à M. Christo Ivanov, qui remplace M. Lussi au pied levé.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité ad interim. C'est le cas de le dire, Monsieur le président ! Je vous remercie et vous demande de faire preuve d'indulgence, car je ne connais pas le dossier. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Mesdames et Messieurs, je propose le renvoi de ce rapport à la commission judiciaire et de la police.

Une voix. Bravo !

Le président. Monsieur le rapporteur de minorité Velasco, je vous laisse vous exprimer sur cette requête.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de minorité. Absolument ! Monsieur le président, je suis abasourdi... (Rires.) ...mais pas parce que je ne veux pas renvoyer cet objet en commission. Mesdames et Messieurs, il s'agit quand même de supprimer un organisme représenté au Tribunal des baux et loyers qui statue sur des évacuations ! Pour les socialistes et la gauche, il nous semblait éminemment important que l'office cantonal du logement soit représenté. J'ai moi-même été juge...

Des voix. Sur le renvoi !

M. Alberto Velasco. Laissez-moi parler, s'il vous plaît ! Je mérite le respect eu égard à mon âge et à mon expérience, d'accord ? (Rires. Applaudissements.) Voilà. Je continue, parce que c'est important de rappeler l'historique, c'est important de dire les choses.

En commission, nous avions donc proposé à nos collègues, Mesdames et Messieurs, de mener une audition et puis de voter. Or cette audition nous a été refusée, Mesdames et Messieurs ! C'est quand même scandaleux de renvoyer le projet en commission aujourd'hui, ça veut dire qu'on doit reprendre tous les travaux à zéro. Si notre demande avait été acceptée, on n'en serait pas là maintenant.

Bon, évidemment, Monsieur le président, je ne peux pas m'opposer au renvoi en commission; ça va nous coûter un peu plus cher, mais c'est nécessaire, nécessaire !

M. Christo Ivanov. Ah, voilà ! (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, merci de vous prononcer sur la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12056 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 67 oui contre 21 non.