République et canton de Genève

Grand Conseil

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QUE 901-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Exposition Body World à Palexpo : qu'en est-il des dénonciations auprès du procureur général pour atteinte à la paix des morts (art. 262 CP) et importation illicite en Suisse de cadavres et de restes d'une personne décédée ?

Annonce: Séance du vendredi 12 octobre 2018 à 15h30

Cette question écrite urgente est close.

QUE 901-A