République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 novembre 2018 à 15h
2e législature - 1re année - 5e session - 31e séance
QUE 901-A
QUE 901-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Exposition Body World à Palexpo : qu'en est-il des dénonciations auprès du procureur général pour atteinte à la paix des morts (art. 262 CP) et importation illicite en Suisse de cadavres et de restes d'une personne décédée ?
Annonce: Séance du vendredi 12 octobre 2018 à 15h30
Cette question écrite urgente est close.