République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1215-A
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan de législature 2013-2018 du Conseil d'Etat
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Débat

Le président. J'ouvre le débat sur le RD 1215-A en cédant la parole à M. Jean Batou.

M. Jean Batou (EAG). Merci, Monsieur le président. Il est tout de même assez piquant de voir que nous allons enterrer ce rapport qui ne sert à rien. Tout le monde l'a dit en commission, ce dernier contient une description de ce qui a été fait, mais il n'y a aucune espèce de bilan, et il n'existe aucun lien entre les conclusions de ce rapport et le programme de législature du Conseil d'Etat. En réalité on ne sait pas quoi en faire, parce que le renvoyer au nouveau Conseil d'Etat ne servirait pas à grand-chose. Alors très franchement, de qui se moque-t-on ? Nous nous abstiendrons même de prendre acte d'un rapport de ce genre. Merci.

M. Daniel Sormanni (MCG). Il faut quand même relever dans cette affaire que la commission de contrôle de gestion aurait souhaité pouvoir traiter l'ensemble de la problématique de ce rapport. Elle a adressé un courrier en ce sens à la commission des finances, qui a refusé sa demande. Partant de là, nous n'avions pas d'autre choix que de prendre acte de ce rapport, en formulant quelques remarques qui figurent dans les procès-verbaux. Nous comptons donc sur la commission des finances pour qu'elle établisse un rapport plus complet sur ce descriptif du bilan de législature, qui m'a personnellement laissé sur ma faim s'agissant de certaines affirmations - allez, soyons gentils - un peu fantaisistes au sujet des réalisations du précédent Conseil d'Etat. Nous n'avions donc pas d'autre choix que de prendre acte de ce rapport, mais nous comptons sur la commission des finances pour être plus critique. Merci.

M. Jean Rossiaud (Ve). Les Verts s'associent aux propos tenus par les deux préopinants. Effectivement, nous avons été très déçus par ce rapport et allons nous abstenir également. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat Antonio Hodgers.

M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat. Merci de me donner la parole, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je peux comprendre votre déception, mais l'exercice est compliqué pour le Conseil d'Etat. En effet, vous comprendrez que si nous rédigions un rapport plus politique, pour le dire ainsi, sur le bilan de législature, nous serions dans une situation de juge et partie où le Conseil d'Etat devrait dire au Grand Conseil s'il a bien travaillé ces cinq dernières années. Chacun comprend la dimension absconse d'une telle proposition, c'est pourquoi nous nous sommes rabattus en quelque sorte sur une liste à la Prévert, c'est vrai, des réalisations qui ont été menées à bien. Mesdames et Messieurs les députés, l'exercice n'est pas satisfaisant pour le Conseil d'Etat non plus, donc si vous avez des propositions à formuler quant à la manière dont un rapport pourrait vous convenir sur la forme - car ne vous attendez pas à un bilan qui convienne à l'ensemble des partis politiques, ce serait également absurde ! - eh bien nous sommes preneurs, dans la mesure où cela permettrait de répondre à l'ensemble des frustrations exprimées aujourd'hui.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1215-A.