La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean Romain, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Pierre Maudet, Serge Dal Busco et Nathalie Fontanet, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Barde, Bertrand Buchs, Pablo Cruchon, Patrick Lussi, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Rémy Pagani, Ana Roch, Adrienne Sordet, Stéphanie Valentino et Rolin Wavre, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Jacques Apothéloz, Olivier Baud, Christian Bavarel, Pierre Bayenet, Natacha Buffet-Desfayes, Patrick Hulliger, Sylvie Jay, Christina Meissner et Francisco Valentin.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 20 et 21 septembre 2018 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Juge délégué) (PL-12396)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une zone affectée à de l'équipement public, d'une zone 4B protégée, d'une zone des bois et forêts et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Carantec") (PL-12393)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Marc Fuhrmann, Yvan Zweifel, Diane Barbier-Mueller, Jacques Blondin, Olivier Cerutti modifiant la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP) (I 4 06) (Reconnaissance du caractère d'utilité publique des logements détenus par les coopératives d'habitation) (PL-12395)

à la commission du logement;

Projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Delphine Bachmann, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, François Lefort, Jean Rossiaud, Guy Mettan, Jacques Blondin, François Lance, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Isabelle Pasquier, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Philippe Poget, Paloma Tschudi, Christina Meissner, Yvan Rochat, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Thomas Wenger, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Marion Sobanek, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Christian Zaugg modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Halte au sac plastique !) (PL-12397)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Norbert Maendly, André Pfeffer : J'y vis, j'y circule. Commerçants, piétons, cyclistes, automobilistes et riverains : tous gagnants avec une meilleure surveillance et coordination des chantiers (M-2503)

à la commission des travaux;

Proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier : Voies de bus : impact de l'usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois (M-2504)

à la commission des transports;

Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Christina Meissner, Marc Falquet : La dépendance au sucre, le fléau du siècle ! (M-2505)

à la commission de la santé;

Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Marc Fuhrmann, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Falquet, Norbert Maendly : Réforme de l'imposition des entreprises et fiscalité des personnes physiques : des garanties pour les contribuables s'imposent ! (M-2502)

à la commission fiscale.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces propositions de motions sont renvoyées dans les commissions précitées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de résolutions dans les commissions suivantes:

Proposition de résolution de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Ana Roch, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Françoise Sapin : Préservation de nos emplois aux résidents genevois (R-862)

à la commission de l'économie;

Proposition de résolution de Mme et MM. Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Zaugg : Pierre Maudet ne peut plus être membre du Conseil d'Etat et doit en tirer les conséquences immédiatement ! (R-865)

à la commission législative.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Oui, Madame Haller ?

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande la discussion immédiate de la R 865 intitulée: «Pierre Maudet ne peut plus être membre du Conseil d'Etat et doit en tirer les conséquences immédiatement !»

Le président. Bien, Madame, merci. Je mets cette requête aux voix.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 865 est rejetée par 66 non contre 21 oui et 1 abstention.

Le président. Ces propositions de résolutions sont donc renvoyées dans les commissions précitées.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les points 104 et 105, soit les PL 12153-A et PL 12164-A relatifs à la traversée du lac, seront traités ensemble en catégorie II, septante minutes.

Le Conseil d'Etat nous soumet deux demandes d'urgences pour cette session, à commencer par le PL 12126-A modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12126-A est adopté par 83 oui contre 6 non.

Le président. Cet objet sera traité ce soir après le point fixe, soit l'IN 170. La deuxième demande d'urgence concerne le PL 12127-B modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12127-B est adopté par 85 oui contre 6 non.

Le président. Nous traiterons également ce rapport après l'IN 170. Je cède maintenant la parole à Mme la députée Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande l'ajout et la discussion immédiate de la proposition de motion 2507: «Pas d'expulsion des victimes de l'incendie du foyer des Tattes sans indemnisation préalable».

Le président. Je vous remercie, Madame, et lance le vote sur cette demande d'ajout à l'ordre du jour.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2507 est rejeté par 53 non contre 38 oui.

Le président. Je donne présentement la parole à M. le député Mathias Buschbeck.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts sollicitent l'ajout et la discussion immédiate de la proposition de motion 2506 intitulée comme suit: «Pour permettre aux apprenties, collégiennes et étudiantes de participer à la grève des femmes le 14 juin 2019: pas d'examens ce jour-là !»

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous votons d'abord sur la demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2506 est adopté par 74 oui contre 17 non.

Le président. Nous poursuivons avec la proposition de discussion immédiate.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2506 est adoptée par 73 oui contre 16 non.

Le président. Ce texte sera abordé ce soir à 20h30. La parole revient à Mme Isabelle Pasquier.

Mme Isabelle Pasquier (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts sollicite l'urgence sur la R 837-A «En finir avec l'utilisation du glyphosate en Suisse».

Le président. Je vous remercie, Madame la députée, et ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 837-A est adopté par 44 oui contre 41 non et 2 abstentions.

Le président. Nous traiterons cette urgence à la suite des autres. Monsieur Pistis, vous avez la parole.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'urgence sur la M 2398-A qui porte le titre suivant: «Soutenons nos patrouilleuses et patrouilleurs scolaires: non à la privatisation de la sécurité des enfants !»

Le président. Très bien, merci. Mesdames et Messieurs, je vous prie de bien vouloir vous prononcer sur cette requête.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2398-A est adopté par 55 oui contre 36 non.

Le président. Encore un texte qui sera traité à la suite des autres urgences. La parole va à M. le député Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence sur la proposition de résolution 864 «contre les délocalisations de la Loterie romande».

Le président. Merci, Monsieur le député. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 864 est adopté par 88 oui contre 1 non.

Le président. Nous traiterons cette urgence à la suite des autres. Monsieur Wenger, vous avez une autre demande ?

M. Thomas Wenger (S). Oui, Monsieur le président, en effet. Le groupe socialiste sollicite l'urgence sur la M 2506... (Exclamations. Commentaires.) Ah non, pardon, sur la R 867 «pour une localisation équilibrée des activités de la RTS en Suisse romande».

Le président. Bien, je mets cette demande aux voix.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 867 est adopté par 59 oui contre 29 non et 8 abstentions.

Le président. Ce point sera traité à la suite des autres urgences.

Communications de la présidence

Le président. J'ai le regret de vous annoncer le décès de Mme Anne-Marie Gammel, mère de notre collègue Marjorie de Chastonay. Nous lui présentons nos sincères condoléances ainsi qu'à toute sa famille.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours formé par la Commune de Bernex contre la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / "Vailly Sud - Route de Chancy" ( création d'une zone de développement 3 - Plan n° 29955-507) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir correspondances C 3692, C 3719, C 3748, C 3777 et C 3784) (C-3790)

Lettre du Président du Grand Conseil aux députés concernant le respect de la confidentialité des travaux de commission et du huis clos (C-3791)

Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours formé par M. Maury et consorts contre l'arrêt de la Cour de justice, Chambre constitutionnelle, du 28 juin 2018 (ACST/16/2018) au sujet de la loi 11391 genevoise sur l'organisation des institutions de droit public du 22 septembre 2017 (LOIDP/GE) (voir correspondances C 3786, C 3761, C 3747 et C 3741) (transmis à la Commission législative) (C-3792)

Annonces et dépôts

Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition : Aux Eaux-Vives, sauvons le dernier vestige du passé faubourien du quartier - URGENT (P-2051)

Pétition 2051

Le président. Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session et passons donc aux élections et nominations de commissions.