Débat

Le président. Nous passons à l'examen de la M 2452-A et je cède la parole à Mme Simone de Montmollin.

Mme Simone de Montmollin (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR demande le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur cette motion à la commission de l'environnement, qui traite actuellement de quatre pétitions portant sur le même sujet. Nous apprenons en effet aux pages 11 et 12 de ce rapport que le département du territoire est en train de mettre en place un comité de pilotage qui aura la charge d'étudier des alternatives, et il nous intéresse de connaître l'évolution du dossier pour les travaux de notre commission. Nous vous prions donc de renvoyer ce rapport à la commission de l'environnement.

Mme Delphine Bachmann (PDC). Le PDC soutient cette demande de renvoi en commission. Comme l'a dit ma préopinante, nous sommes en train de travailler sur le sujet, et au vu des éléments apportés par ce rapport, nous trouvons pertinent de le traiter durant nos travaux. Merci.

M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, cette demande de renvoi en commission est légitime. En début de législature j'ai effectivement tenu, avec mes services, mais aussi avec les communes et les représentants des milieux de l'agriculture, à remettre ce dossier difficile à plat et à explorer les alternatives, pour autant qu'elles soient techniquement faisables, justement sur le volet des évolutions scientifiques en la matière, de même que les alternatives géographiques - notamment dans le cadre de partenariats au sein de l'arc lémanique - et cela également en lien avec l'évolution de la législation au niveau fédéral. J'entends donc prendre le temps nécessaire de la concertation et de l'analyse avant d'arrêter une décision sur ce dossier, et ce temps, Mesdames et Messieurs, je vous annonce que nous l'aurons. Il n'y aura pas de décision du Conseil d'Etat dans l'immédiat, c'est-à-dire avant que ce processus de consultation soit achevé, et la commission de l'environnement du Grand Conseil est bien évidemment le premier des partenaires à être impliqué dans cette évolution. Il est donc tout à fait pertinent de demander le renvoi en commission.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons tout de suite nous prononcer sur la demande de renvoi en commission qui a été formulée.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2452 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 82 oui et 1 abstention.