République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1237
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
R 855
Proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.

Débat

Le président. Nous continuons avec le RD 1237 et la R 855. La parole est à M. François Lance.

M. François Lance (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je demande le renvoi de ces deux objets à la commission d'aménagement du canton.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey. C'était pour faire la même demande, Monsieur le président ! Merci.

Le président. Bien. Je mets donc aux voix cette demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1237 et de la proposition de résolution 855 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 70 oui contre 5 non.