République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 septembre 2018 à 17h
2e législature - 1re année - 3e session - 18e séance
PL 12381
PL 12381
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Groupement de 30 communes ou plus)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.