République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 septembre 2018 à 17h
2e législature - 1re année - 3e session - 18e séance
PL 12385
PL 12385
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.